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...ques mesures d’urgence pour la fin de l’année. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 s’est caractérisée par le maintien de la politique fiscale impulsée depuis 2017 : moins d’impôts et plus d’aides pour les entreprises. Ce PLFG 2023 raconte la même politique, très favorable aux grandes entreprises et aux plus hauts patrimoines, alors que l’année qui s’achève a été marquée, notamment, par une inflation plus forte que prévu, entraînant avec elle une hausse corollaire de la précarité et de la pauvreté pour les classes les plus fragiles. Que contient réellement ce texte ? Tout d’abord, il dresse un panorama des hypothèses macroéconomiques, lesquelles restent inchangées : croissance de l’activité de 1 % en volume et solde public de –4, 9 % du PIB ; rien de nouveau sous le soleil ! Ensuite, il act...
L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime en effet que 12 milliards d'euros par an devront être investis pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Cet amendement vise donc ...