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Interventions sur "mandat" de Thomas Dossus
3 interventions trouvées.
...Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu’élus de proximité. Même si la plupart de leurs droits sont alignés sur ceux des autres élus municipaux, il reste quelques écarts que nous proposons de supprimer, notamment en garantissant la prise en charge des frais de garde, le bilan de compétences de fin de mandat et un meilleur accompagnement des élus d’arrondissement en situation de handicap. Madame la ministre, nous avons modifié notre amendement pour qu’il soit identique à celui du Gouvernement, car le sujet nous paraît consensuel. Toutefois, nous tenons à vous signaler d’autres manques, que nous avions mentionnés dans la rédaction initiale de notre amendement et qui portent sur la majoration du droi...
...Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus de proximité. Même si la plupart de leurs droits sont alignés sur ceux des autres élus municipaux, il reste quelques écarts que nous proposons de supprimer, notamment en garantissant la prise en charge des frais de garde, le bilan de compétences de fin de mandat et un meilleur accompagnement des élus d'arrondissement en situation de handicap. Madame la ministre, nous avons modifié notre amendement pour qu'il soit identique à celui du Gouvernement, car le sujet nous paraît consensuel. Toutefois, nous tenons à vous signaler d'autres manques, que nous avions mentionnés dans la rédaction initiale de notre amendement et qui portent sur la majoration du droi...
Nous abordons à présent l’une des mesures phares de ce texte, l’une des rares qui pourraient conduire à des changements réels dans les instances du sport. L’article 7 a trait au non-renouvellement des mandats de président, et donc au non-cumul de ceux-ci dans le temps. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que ce non-cumul s’applique au bout de trois mandats. Cette mesure n’a pas survécu, hélas, à l’examen en commission au Sénat, laquelle a purement et simplement supprimé cet article. Le motif avancé est le même que celui que j’évoquais lors de la discussion générale, le même qui est bran...
