Interventions sur "publicitaire" de Thomas Dossus

...une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensable d’agir sur la publicité pour changer les habitudes et les modes de vie. Certes, la réalité de l’exposition publicitaire des citoyens est extrêmement difficile à évaluer, mais elle fait l’objet de quelques estimations. Dans un ouvrage de 2007, Arnaud Pêtre estime que les Français sont exposés à 15 000 stimuli commerciaux par jour et par personne. Ce chiffre montre l’importance que la publicité prend dans nos vies, dans nos espaces publics, dans nos représentations du réel et in fine dans nos comportem...

...ublicité doit être régulée ou encadrée pour qu’elle joue son rôle. Il y a une semaine, nous votions à l’unanimité, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à conforter l’économie du livre ; il s’agissait de lutter contre le cynisme des grandes plateformes numériques qui contournent la loi du prix unique, en offrant des frais de port à 1 centime. En adoptant l’interdiction des pratiques publicitaires dont je parlais au début de mon propos, nous vous proposons, mes chers collègues, de prolonger cette logique de régulation afin de lutter contre le cynisme des annonceurs qui font du contournement du principe de la loi un avantage commercial.

...en réalité, ces dispositions vont grandement complexifier la police de la publicité : dans certaines zones elle relèvera du préfet, dans d’autres elle sera exercée par le maire, si bien qu’il sera compliqué de savoir qui l’assume. Pour ma part, je propose un amendement pragmatique, travaillé avec les associations de défense du cadre de vie. Ces dernières estiment qu’environ un tiers des panneaux publicitaires implantés sur le territoire français sont illégaux. Ce sont ainsi des dizaines, voire des centaines, de panneaux illégaux qui jonchent notre beau pays, défigurant les paysages et appauvrissant notre patrimoine. Le système actuel est certes imparfait – auprès de certaines mairies et des services de l’État, les recours peuvent être compliqués et chronophages –, mais il fonctionne : les maires com...

Depuis quelques années, il est désormais possible d’autoriser la pose d’affiches publicitaires gigantesques sur les bâches de chantier, au-delà des seuls monuments historiques. Un nouvel espace public est donc à la disposition des publicitaires et notre liberté de réception est de nouveau mise à mal, avec des publicités pouvant mesurer jusqu’à plusieurs centaines de mètres carrés. Mes chers collègues, s’agissant de ces dispositifs, nous appelons à raison garder et à diminuer de manière d...

...ment à la dégradation du climat, sans que les maires et les présidents d’EPCI aient leur mot à dire, en contradiction totale avec leurs efforts menés par ailleurs. La lutte contre les dérèglements climatiques doit être globale et s’appuyer sur tous les acteurs du territoire, au premier rang desquels les édiles. Si ceux-ci peuvent travailler sur plusieurs éléments, comme la taille des dispositifs publicitaires ou la densité de l’emplacement, ils ne peuvent agir sur leur contenu ; si ces bâches participent parfois de la rénovation thermique des bâtiments dans une optique de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle locale, le contenu même de certaines de ces publicités a pour conséquence une forte hausse des émissions. Face à ce paradoxe, les maires et les présidents d’EPCI doivent être...

Cet amendement concerne les bâches publicitaires sur les monuments historiques. La taille des affiches publicitaires est aujourd’hui restreinte à douze mètres carrés sur l’ensemble du territoire, contre seize mètres carrés avant le Grenelle de l’environnement. On a alors souhaité diminuer cette surface en raison de la dégradation du cadre de vie qu’induisaient ces panneaux. Pourtant, et contre toute logique, les bâches publicitaires, parfois ...

... vous proposons donc de revenir à une logique de mécénat pour les entreprises qui souhaitent financer la restauration du patrimoine en limitant de manière draconienne la taille allouée aux publicités sur ces espaces. Il est temps de mettre fin à cette course en avant et de diminuer la taille de ces affichages. En appui aux associations de défense du patrimoine, nous souhaitons limiter ces bâches publicitaires à douze mètres carrés, avec un plafond de 10 % de la surface totale pour les moins importantes.

Un dernier amendement sur les bâches publicitaires ! Il vise à empêcher que, sur ces bâches, il ne soit au moins pas possible de faire de la publicité pour des produits contribuant à la dégradation du climat.

...o en ligne. En France, depuis le mois de mai, un catamaran déploie un panneau numérique géant de trente-deux mètres carrés visible depuis les plages de Cannes par les baigneurs. Ce sont là deux exemples d’un avenir auquel personne n’aspire, un avenir dans lequel la technologie est poussée jusqu’à l’absurde pour accélérer l’invasion complète et totale de l’environnement public par les injonctions publicitaires, à l’aide de dispositifs de plus en plus énergivores. Le législateur ne doit pas être réduit à réagir avec un train de retard lorsque la situation est déjà mal engagée. Nous pouvons parfois prendre les devants, identifier les sujets qui pourraient poser problème à l’avenir et les traiter avant que le problème ne se matérialise. Bien entendu, cet amendement ne concerne pas une entreprise qui af...

...arité entre notre amendement et celui du Gouvernement, nous notons tout de même quelques différences. Nous sommes favorables à la méthode retenue par le Gouvernement – l’interdiction –, mais nous estimons que celle-ci ne va pas assez loin quant aux secteurs visés. En effet, par son amendement, le Gouvernement fait le choix de se concentrer sur les banderoles tractées par avion et sur les navires publicitaires, mais il fait complètement l’impasse sur les moyens terrestres. Si, comme je l’ai indiqué, de nouveaux dispositifs de publicité aérienne risquent de voir le jour, la publicité par voie terrestre donne déjà lieu à des pratiques condamnables. À Lyon, on a vu des camions recouverts d’écrans circuler en ville toute la journée uniquement pour faire de l’affichage publicitaire. Ce sous-amendement vi...

...périmentation pour les collectivités volontaires uniquement. Le Sénat qui retire un droit d’expérimentation aux collectivités, ce n’est pas banal ! On s’éloigne de l’écologie de l’intelligence territoriale chère à Mme la rapporteure. Bref, dire que l’article a été vidé de sa substance est un euphémisme. Nous proposons donc de remédier à cette situation. En France, plus de 18 milliards de tracts publicitaires non sollicités sont distribués chaque année, ce qui représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilogrammes de prospectus par an et par boîte aux lettres. La majorité de ces tracts finissent à la poubelle sans même avoir été lus.