Interventions sur "rapport annexé" de Thomas Dossus

... Isère, à la demande du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance, que ce soit en matière de résolution d’enquêtes judiciaires ou de dissuasion. Plusieurs pistes d’amélioration sont proposées dans ce rapport, mais il est temps d’évaluer sérieusement cette politique de vidéosurveillance. Il est prévu dans le rapport annexé d’ouvrir les données du ministère et de faire la part belle aux recherches académiques. Nous vous proposons donc de permettre aux chercheurs qui le souhaitent de s’intéresser à la politique de vidéosurveillance du ministère. Leur éclairage est de nature à améliorer la décision et l’évaluation de nos politiques publiques. Tel est l’objet de cet amendement.

...s politiques publiques françaises. Dans le cas qui nous concerne – cela a été justement rappelé dans le rapport que nous étudions –, de nombreux commissariats ont été fermés : 500 brigades de gendarmerie ont été supprimées en quinze ans, 20 commissariats fermés depuis 2008, 10 arrondissements supprimés et 9 jumelés depuis 2014… Ce constat devrait tous nous interpeller. Il est fait preuve dans ce rapport annexé d’une prise de conscience salutaire. Nous proposons d’enrichir le rapport par une simple formule : pas de fermeture de commissariat ou de brigade de gendarmerie sans consultation du maire. Ce principe a été appliqué aux classes d’enseignement primaire et a été chaleureusement accueilli par les élus locaux – sans toutefois, hélas ! avoir été pérennisé. Pour l’école comme pour la sécurité, les mai...

...douloureux et traumatisant, la répétition ajoutant au malheur. Il s’agit donc d’étendre la diffusion de cet enregistrement à toutes les victimes. D’autres mesures permettraient un meilleur accueil des victimes, notamment la présence de spécialistes formés sur ce sujet et la présence d’un avocat lors du dépôt de la plainte. Il me semble que ces propositions vont dans le sens de l’objectif de ce rapport annexé et de l’intitulé explicite de l’une de ses sous-sections – « Mettre la victime au centre de l’attention » –, qui suppose une meilleure prise en compte des spécificités de ces violences.

...douloureux et traumatisant, la répétition ajoutant au malheur. Il s’agit donc d’étendre la diffusion de cet enregistrement à toutes les victimes. D’autres mesures permettraient un meilleur accueil des victimes, notamment la présence de spécialistes formés sur ce sujet et la présence d’un avocat lors du dépôt de la plainte. Il me semble que ces propositions vont dans le sens de l’objectif de ce rapport annexé et de l’intitulé explicite de l’une de ses sous-sections – « Mettre la victime au centre de l’attention » –, qui suppose une meilleure prise en compte des spécificités de ces violences.

...mpact sur le bien-être et la sécurité des jeunes filles et des femmes. Ces situations nous rappellent que nous devons faire appliquer, comme l’a annoncé le ministre de l’éducation, l’obligation de dispenser des cours d’éducation à la sexualité et au consentement afin d’enseigner l’égalité de genre et de lutter contre les stéréotypes et les violences sexuelles dès l’école. Vous proposez, dans le rapport annexé, que la police spécialisée dans la protection des enfants puisse sensibiliser les élèves aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement dans les écoles. Je vous propose d’inclure dans ces sessions les spécificités du cybersexisme à caractère sexuel, car cette thématique est encore trop méconnue dans la formation des polices spécialisées.

...mpact sur le bien-être et la sécurité des jeunes filles et des femmes. Ces situations nous rappellent que nous devons faire appliquer, comme l’a annoncé le ministre de l’éducation, l’obligation de dispenser des cours d’éducation à la sexualité et au consentement afin d’enseigner l’égalité de genre et de lutter contre les stéréotypes et les violences sexuelles dès l’école. Vous proposez, dans le rapport annexé, que la police spécialisée dans la protection des enfants puisse sensibiliser les élèves aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement dans les écoles. Je vous propose d’inclure dans ces sessions les spécificités du cybersexisme à caractère sexuel, car cette thématique est encore trop méconnue dans la formation des polices spécialisées.

Le comité d’éthique prévu dans le rapport annexé relève d’une excellente idée. L’évaluation de l’action du ministère de l’intérieur par une instance spécialisée va, selon nous, dans le bon sens. Néanmoins, comme souvent, et c’est valable pour d’autres parties du rapport, la rédaction actuelle ne permet pas d’avoir les garanties nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace. Il est précisé que le comité sera placé auprès du ministère de ...

Le comité d’éthique prévu dans le rapport annexé relève d’une excellente idée. L’évaluation de l’action du ministère de l’intérieur par une instance spécialisée va, selon nous, dans le bon sens. Néanmoins, comme souvent, et c’est valable pour d’autres parties du rapport, la rédaction actuelle ne permet pas d’avoir les garanties nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace. Il est précisé que le comité sera placé auprès du ministère de ...