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...nt tend donc à permettre à ces zones de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des contrats de vente directe d’électricité à long terme. Le législateur a clarifié la légalité du recours aux contrats de commande publique par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour conclure des ventes directes d’électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité renouvelable. Ainsi, les collectivités situées en métropole ont désormais la possibilité de conclure des PPA à long terme, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Cette faculté devrait être étendue aux collectivités situées en zones non interconnectées.
...ment tend donc à permettre à ces ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des contrats de vente directe d'électricité à long terme. Le législateur a clarifié la légalité du recours aux contrats de commande publique par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour conclure des ventes directes d'électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité renouvelable. Ainsi, les collectivités situées en métropole ont désormais la possibilité de conclure des PPA à long terme, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Cette faculté devrait être étendue aux collectivités situées en zones non interconnectées.
Gouverné à près de 80 % par le nucléaire, notre mix énergétique est tellement efficace que nous devons accélérer l'implantation des énergies renouvelables. La crise actuelle est aussi liée à cette impasse. Nous faisons face à court terme à l'urgence énergétique - nous avons dû rouvrir une centrale à charbon l'été dernier, et à plus long terme à la crise climatique. Certes, il faut préserver nos paysages et les 40 kilomètres au-delà des côtes, mais dans quelques années celles-ci seront profondément transformées. Nos tergiversations actuelles, par e...