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Interventions sur "retiré" de Thomas Dossus
3 interventions trouvées.
Oui, bien sûr, je le maintiens, madame la présidente.
Il s'agit d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon. L'article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu'elle permet d'a...
Dans ce cas, je retire l'amendement, madame la présidente !
