Interventions sur "sectaire" de Thomas Dossus

Je connais la jurisprudence de la commission en matière de demande de rapport, mais je vais tout de même défendre cet amendement. Nombre de circulaires obligent les préfets à mettre en place un groupe de travail sur les dérives sectaires dans leur département. Or la commission d’enquête a observé que c’était trop peu fait. Elle estime qu’il est impératif qu’un groupe de travail se réunisse à l’échelon départemental au moins une fois par an pour évoquer la question des dérives sectaires. Elle s’est alarmée de l’absence d’un véritable pilotage gouvernemental de l’action publique. Il faut donner plus de corps à cette politique, d’...

Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d’un indicateur. Nous voulons renforcer la formation continue des magistrats à la question des dérives sectaires, en les incitant à suivre une formation dispensée par l’École nationale de la magistrature. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le taux de recours à cette formation par les magistrats.