Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sous-amendement" de Thomas Dossus
2 interventions trouvées.
...nous avons assisté à la montée en puissance du règlement – articles 42 et 38 du règlement et 44.2 de la Constitution –, mais aussi aux débuts de la fissure, puisque certains sénateurs de la droite et du centre n’ont pas voté l’article 7. Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les menaces ont commencé de pleuvoir sur les députés de la majorité qui ne voteraient pas ce texte. Aujourd’hui, pour 11 sous-amendements – soit une demi-heure de débat –, le ministre a craqué et a sorti le 44.3. Il nous reste 900 amendements à examiner.
Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5320 à 5330 sont défendus.
