Interventions sur "surveillance" de Thomas Dossus

... identifiée et à des fins de sécurisation de grands événements. » Ces mots sont ceux de l’auteur de la présente proposition de loi, M. Marc-Philippe Daubresse, qu’il a prononcés lors de l’examen de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il définissait déjà les contours du texte actuel puisque, selon lui, ladite loi n’allait pas assez loin dans les innovations en matière de surveillance. Notons les précautions, les circonlocutions et les périphrases : elles ne sont pas anodines et résument en réalité les faux-semblants qui sous-tendent le présent texte. En vérité, le procédé est toujours le même lorsqu’il s’agit de technologies de fichage et de surveillance de masse : à la prudence initiale se substituent la généralisation et la fin des garde-fous. Les prélèvements ADN, par e...

... caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont biaisées. Lorsqu’elles sont déployées, elles ciblent en priorité les personnes pauvres, car la surveillance est basée sur des critères sociaux, en visant prioritairement les personnes se trouvant souvent dans la rue par manque de ressources. Outre les risques d’abus policiers, de tels biais contribuent aussi à engendrer un contrôle au faciès automatisé. Nous demandons donc d’interdire clairement la catégorisation et la notation d’individus sur la base de leur origine ethnique, de leur orientation sex...

...serait circonscrit aux actes de terrorisme. Or force est de constater que tel n’est pas le cas. Ainsi, en janvier de cette année, un manifestant contre la réforme des retraites est passé en comparution pour avoir refusé de donner ses empreintes génétiques lors de son arrestation. Qui peut s’habituer à ce qu’on fiche l’ADN des militants politiques ou syndicaux ? Qu’est-ce qui nous garantit que la surveillance biométrique ne suivra pas ce même chemin ? Rien ! Certainement pas l’expérience que nous avons des évolutions législatives analogues ! C’est pourquoi nous souhaitons inscrire en toutes lettres dans la loi que la pérennisation ne va pas de soi et que le débat sur ces technologies a besoin de contradictoire.

...iel de reconnaissance faciale, les chercheurs ont découvert un taux d’erreur de 0, 8 % pour des hommes à la peau claire et de 34, 7 % pour des femmes à la peau foncée. Par ailleurs, comme je l’ai déjà souligné, ce texte vise à prévoir que des entreprises privées puissent être chargées de développer des traitements biométriques. C’est une aubaine pour ces entreprises, puisque le marché de la vidéosurveillance automatisée au niveau mondial représentait, en 2020, plus de 11 milliards de dollars. Nous ne voulons certainement pas rendre ces technologies plus performantes et permettre aux entreprises de s’enrichir en exploitant la vie privée des personnes. C’est la raison pour laquelle nous proposons au contraire de remplacer le dispositif d’amélioration en trompe-l’œil par un alinéa visant à indiquer qu...

...rement et de contrôle, nous entrons désormais dans une série d’articles d’exception, d’autorisation et d’expérimentation qui sont en réalité le but premier de cette proposition de loi, avec un objectif clair : étendre peu à peu l’usage de la biométrie dans l’espace public. L’expérimentation est une stratégie utilisée pour permettre un premier contact entre les pouvoirs publics et ces méthodes de surveillance biométriques. L’enjeu, in fine, est d’ancrer ces technologies dans les territoires et de les normaliser dans notre environnement. Leur existence physique permet de les pérenniser et de les légaliser. Le passage automatisé rapide des frontières extérieures (Parafe) dans les aéroports est un exemple de déploiement visant à banaliser ces technologies. C’est précisément l’objet de cet article...

On en arrive ici à l’utilisation en temps réel de la reconnaissance faciale… C’est le grand bond en avant dans la société de surveillance ! La protection de nos concitoyens et des intérêts de la Nation est l’affaire de tous. En l’état, les réponses apportées par ce texte pour y parvenir font fi des erreurs et des biais des technologies biométriques, qui sont mal conçues et peuvent entraîner l’aggravation des maux qu’elles prétendent combattre. Le développement expérimental de cette société de surveillance se fait au mépris des dr...

Il n’y a pas de retour en arrière possible si nous commençons à autoriser l’utilisation en temps réel de technologies de reconnaissance faciale. Il ne peut y avoir qu’un glissement continu vers la surveillance globale. Nous ne voyons pas ce qui pourrait l’arrêter. Ce n’est pas notre modèle de société. Nos libertés publiques sont menacées par la dissémination et la prolifération de technologies de surveillance. Leur interdiction doit être un principe absolu. La reconnaissance biométrique, imparfaite, peut entraîner des erreurs de raisonnement aux conséquences multiples et potentiellement graves, telle...