Interventions sur "technologie" de Thomas Dossus

...ues de 2024. Il définissait déjà les contours du texte actuel puisque, selon lui, ladite loi n’allait pas assez loin dans les innovations en matière de surveillance. Notons les précautions, les circonlocutions et les périphrases : elles ne sont pas anodines et résument en réalité les faux-semblants qui sous-tendent le présent texte. En vérité, le procédé est toujours le même lorsqu’il s’agit de technologies de fichage et de surveillance de masse : à la prudence initiale se substituent la généralisation et la fin des garde-fous. Les prélèvements ADN, par exemple, ont été introduits dans notre droit en 1998 à la suite de l’affaire Guy Georges et concernaient à l’époque uniquement les condamnés définitifs pour agression sexuelle. Vingt-cinq ans plus tard, le fichier national automatisé des empreintes...

Parce qu’elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont biaisées. Lorsqu’elles sont déployées, elles ciblent en priorité les personnes pauvres, car la surveillance est basée sur des critères sociaux, en visant prioritairement les personne...

Nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que chaque expérimentation, chaque renforcement de nos politiques sécuritaires par la technologie se fait sans retour en arrière, bien au contraire. Les usages et les autorisations ont même plutôt tendance à s’étendre. Cela a été le cas, je l’ai dit au cours de la discussion générale, pour les prélèvements d’ADN. Au début, on nous jurait que leur usage serait circonscrit aux actes de terrorisme. Or force est de constater que tel n’est pas le cas. Ainsi, en janvier de cette année, un manifest...

L’alinéa 10 de l’article 1er ter vise à améliorer la performance des traitements de données biométriques. Mais de quelle performance et de quelle amélioration parle-t-on exactement ? D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les technologies biométriques nuisent à la possibilité protégée par le droit d’aller et de venir sans être reconnu, en bénéficiant d’une forme d’anonymat. Elles comportent un risque d’erreur important, qui entraîne parfois l’arrestation de personnes non recherchées. Ces technologies comportent également des biais discriminatoires majeurs. Une étude du Massachusetts Institute of Technology (MIT) révèle que les t...

Comme je n’ai eu de cesse de le rappeler dans cet hémicycle, les technologies biométriques comportent des risques unanimement dénoncés par les autorités indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la Cnil. Selon le rapport de 2021 de la Défenseur des droits sur les technologies biométriques, l’utilisation de la reconnaissance biométrique comporte un risque inhérent d’atteinte au droit et au respect de la vie privée, ainsi qu’à la protection des données. Elle peut en...

...es d’exception, d’autorisation et d’expérimentation qui sont en réalité le but premier de cette proposition de loi, avec un objectif clair : étendre peu à peu l’usage de la biométrie dans l’espace public. L’expérimentation est une stratégie utilisée pour permettre un premier contact entre les pouvoirs publics et ces méthodes de surveillance biométriques. L’enjeu, in fine, est d’ancrer ces technologies dans les territoires et de les normaliser dans notre environnement. Leur existence physique permet de les pérenniser et de les légaliser. Le passage automatisé rapide des frontières extérieures (Parafe) dans les aéroports est un exemple de déploiement visant à banaliser ces technologies. C’est précisément l’objet de cet article 2, à savoir créer un phénomène d’accoutumance pour l’accès dans les...

On en arrive ici à l’utilisation en temps réel de la reconnaissance faciale… C’est le grand bond en avant dans la société de surveillance ! La protection de nos concitoyens et des intérêts de la Nation est l’affaire de tous. En l’état, les réponses apportées par ce texte pour y parvenir font fi des erreurs et des biais des technologies biométriques, qui sont mal conçues et peuvent entraîner l’aggravation des maux qu’elles prétendent combattre. Le développement expérimental de cette société de surveillance se fait au mépris des droits et des libertés collectives. Placée en garde-fou, la consultation pour avis de la Cnil ne constitue pas une garantie suffisante. En effet, en poussant la Cnil à accompagner les entreprises dans ...

Il n’y a pas de retour en arrière possible si nous commençons à autoriser l’utilisation en temps réel de technologies de reconnaissance faciale. Il ne peut y avoir qu’un glissement continu vers la surveillance globale. Nous ne voyons pas ce qui pourrait l’arrêter. Ce n’est pas notre modèle de société. Nos libertés publiques sont menacées par la dissémination et la prolifération de technologies de surveillance. Leur interdiction doit être un principe absolu. La reconnaissance biométrique, imparfaite, peut entr...