Interventions sur "contenu" de Toine Bourrat

... impacts de la cybermalveillance. Ce texte est, certes, une avancée louable et saluée, par la transposition qu'il opère des règlements européens tant annoncés depuis 2020. Cependant, nous sommes en droit d'attendre plus de lui. Le bât blesse principalement sur la réactivité dans le traitement des signalements. Aujourd'hui, en raison d'un délai d'instruction et de vérification de la réalité des contenus haineux ou inappropriés signalés, il faut plusieurs semaines, voire des mois avant que ces contenus, à l'origine de lourds traumatismes, parfois irréversibles, sur la santé psychique des jeunes mineurs, ne fassent l'objet d'un retrait. Je vous proposerai donc un amendement visant à garantir un traitement spécifique lorsqu'un signalement est opéré par un mineur numérique faisant lui-même l'objet...

... impacts de la cybermalveillance. Ce texte est, certes, une avancée louable et saluée, par la transposition qu’il opère des règlements européens tant annoncés depuis 2020. Cependant, nous sommes en droit d’attendre plus de lui. Le bât blesse principalement sur la réactivité dans le traitement des signalements. Aujourd’hui, en raison d’un délai d’instruction et de vérification de la réalité des contenus haineux ou inappropriés signalés, il faut plusieurs semaines, voire des mois avant que ces contenus, à l’origine de lourds traumatismes, parfois irréversibles, sur la santé psychique des jeunes mineurs, ne fassent l’objet d’un retrait. Je vous proposerai donc un amendement visant à garantir un traitement spécifique lorsqu’un signalement est opéré par un mineur numérique faisant lui-même l’objet...

...ent de ses activités, nous savons qu'un algorithme reste opaque. Peut-on néanmoins, lorsqu'on n'en n'est pas le concepteur, en cerner tous les « secrets » ? Sommes-nous capables d'en cerner toutes les conséquences ou tous les effets néfastes ? La lanceuse d'alerte Frances Haugen, lors de son audition devant le Sénat, avait pris l'exemple de Facebook dont l'algorithme avait permis de suggérer des contenus néonazis à des utilisateurs allemands, du fait de l'absence d'entrave légale à l'intérêt commercial de l'outil. Elle notait que le DSA, qui entend responsabiliser les plateformes, pourrait limiter ces externalités négatives. Si je vous ai bien compris, le DSA ne pourra pas inciter les réseaux sociaux à restreindre cet algorithme. Pensez-vous que les mesures de ce nouveau bouclier européen ne ser...

...ande majorité concerne des mineures. Ces publications les poursuivront certainement toute leur vie si elles ne parviennent pas à les faire retirer du net. Nous savons comme il peut être compliqué de retirer des images une fois qu'elles ont été publiées. Les démarches semblent être principalement supportées par les victimes qui s'engagent dans un long chemin de croix avant d'obtenir le retrait des contenus incriminés. Sauf erreur de ma part, quand un signalement est effectué sur les réseaux sociaux, un message est envoyé au diffuseur - celui qui a publié la photo ou le contenu d'un message - lui indiquant que sa publication a été signalée, et lui demandant de bien vouloir la retirer. Je ne sais pas quelle est la procédure précise mise en place lors du signalement. Vous parliez précédemment de po...

...l qu’il est présenté ne cible aujourd’hui que les publics scolaires. Pour que cet objectif soit adressé au bon public et que la nouvelle autorité remplisse avec efficacité son objectif de sensibilisation à la diffusion de l’offre légale, il apparaît utile d’étendre expressément cette mission aux élèves de l’enseignement supérieur, eu égard à leur intense usage tant professionnel que personnel des contenus à protéger. La création de l’Arcom, qui pérennise une réponse graduée saluée pour son caractère pédagogique, offre l’occasion de gagner en efficacité quant au ciblage des publics directement concernés par le piratage.