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Cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, à propos de la justice des mineurs, un mineur ne peut être complètement responsable de ses actes lorsqu’il commet une infraction ; nous devons donc rappeler aux adultes leur responsabilité éducative. Le ministre de l’intérieur l’a rappelé abondamment au cours des derniers jours, à propos de la sinistre affaire du petit Yuriy, la responsabilité des parents est importante, puisque ce sont souvent des mineurs qui appartiennent à des bandes, et il a cité plusieurs chiffres. Je souhaite donc vous rappeler que le devoir d’éducation doit primer par rapport au pouvoir de punir ; cela vient d’être ...
Le code de la justice pénale des mineurs définit la mesure éducative judiciaire comme « un accompagnement individualisé construit à partir d’une évaluation » de la « situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale » du mineur. Pour autant, nous ne devons pas oublier les faits reprochés au mineur. Les mesures éducatives prévues doivent également en tenir compte. C’est pourquoi il me semble nécessaire d’évaluer de la manière la plus proportionnée possible l...