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Cet amendement vise à demander un rapport : j’aurais aimé connaître le coût réel des déboutés du droit d’asile, car il s’agit d’une question extrêmement importante. Toutefois, comme je sais que la commission va émettre un avis défavorable, je vais plutôt déposer une question écrite. J’espère que, par ce biais, j’obtiendrai enfin une réponse. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bien qu'il en ressort un sentiment peu engageant pour les demandeurs. L'intérêt du dispositif proposé est qu'il aura un effet incitatif sur les étrangers qui souhaitent demander l'asile, en les poussant à engager rapidemen...
Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'en tant que résident régulier en France un demandeur d'asile a accès aux prestations de l'assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l'instruction de son dossier et jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse définitive, un demandeur d'asile dispose d'un droit au maintien sur le territoire français. Il est donc considéré comme séjournant de manière régulière en France. À ce titre, il a accès au système frança...
Le présent amendement, issu de la proposition de loi de François-Noël Buffet pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile, a pour objet d'abaisser l'âge maximal d'éligibilité au regroupement familial des enfants du demandeur de 18 ans à 16 ans. Ce durcissement vise à réserver plus clairement le bénéfice du regroupement familial aux mineurs les plus jeunes et les plus dépendants de leur environnement familial immédiat. Je le rappelle, si nous sommes dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, très complexe et tr...
J'ai rédigé un rapport sur l'immigration, l'asile et l'intégration lorsque j'étais députée : les départements interrogés m'avaient indiqué qu'ils accompagnaient les mineurs isolés pour les aider à accéder à la nationalité française le plus rapidement possible.
...er en France, aux frais du contribuable. Il suffit à un ressortissant étranger d'invoquer l'impossibilité d'être soigné dans son pays pour demander à être pris en charge gratuitement en France. Ce système généreux met en lumière deux dérives : le dévoiement des motifs de santé dans les dossiers d'immigration et le développement d'une forme de tourisme médical. Les personnes déboutées du droit d'asile utilisent de plus en plus ce dispositif : entre 2017 et 2020, 30 000 personnes ont demandé la prise en charge de soins psychiatriques, 17 000 un traitement contre le VIH, 14 000 pour soigner un cancer, 4 400 pour accéder à une dialyse et 2 200 pour une greffe d'organes. Vous pourrez le cas échéant confirmer mes affirmations. Cela profite à 127 nationalités à travers le monde, au premier rang desq...
Je souhaiterais tout d'abord remercier les rapporteurs pour la rigueur de leur travail et la précision de leurs données. Les chiffres cités aujourd'hui sont particulièrement importants pour nourrir le débat. La France - comme l'Europe - ne peut pas être prise en défaut de générosité. Nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour défendre le droit d'asile et pour dire qu'il est dévoyé. De fait, cela empêche les personnes qui ont besoin du droit d'asile de voir leur demande instruite correctement. Avant le départ des Américains de Kaboul, j'ai lu à plusieurs reprises que 100 000 Afghans étaient présents sur le territoire français, et que la grande majorité d'entre eux avaient été déboutés du droit d'asile, notamment en Allemagne. Qu'en est-il réel...
..., et en premier lieu pour les personnes jetées sur les routes de l'immigration. Ces personnes sont, le plus souvent, victimes du trafic d'êtres humains. Voilà une des causes dont on ne parle pas assez et que l'on ne sanctionne pas suffisamment : le trafic d'êtres humains. En tant que députée, j'ai voulu que ce trafic soit pénalisé de manière plus forte, mais cela a été refusé dans la dernière loi Asile et immigration. Nous savons aujourd'hui que ce trafic rapporte davantage que le trafic de drogues ou que tout autre trafic, et notre législation ne nous permet pas de lutter contre cela. Je pense à la souffrance de ces personnes sur les routes ou entassées dans des bidonvilles ou des campements - on emploie même le mot atroce de « camp » -, souvent « utilisées » à des fins partisanes par des ass...