Interventions sur "logement" de Valérie Boyer

Je voudrais simplement citer un certain nombre d’affaires qui ont beaucoup marqué nos concitoyens. Le 10 mai 2022, cent quatre squatteurs étrangers ont été évacués de trente-quatre logements dans trois bâtiments différents de la cité Kallisté à Marseille. Le 6 juin 2022, une personne de nationalité marocaine prétendument mineure et deux personnes algériennes ont squatté et dégradé une maison à Vienne, agressant le propriétaire à son retour. Le 26 octobre 2022, à Bègles, onze personnes algériennes déboutées du droit d’asile sont expulsées d’un squat par le préfet. Le 27 janvier 20...

... de maintien dans le domicile d’autrui, qu’il s’agisse ou non de sa résidence, principale à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte de celle-ci peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. » Les députés ont étendu cette disposition aux maires et aux commissaires de police. En effet, comme les auditions l’ont montré à l’Assemblée nationale, les officiers de police judiciaire sont bien souvent insuffisamment nombreux pour procéder au constat de manière réactive. En aucun cas, il n’a...

...ffet, de quoi parlons-nous ? Vous l’avez dit, monsieur le ministre, et j’ai été ébahie de constater que, pour une fois, nous étions d’accord : nous parlons de retraités qui ont économisé toute leur vie ; de jeunes propriétaires qui se sont endettés pour s’offrir un toit et y fonder une famille ; de souvenirs volés et de rêves brisés par des individus qui se pensent au-dessus des lois. Le droit au logement n’est pas le droit de voler ou de détruire !

Où est l’humanité ? Malheureusement, ces cas médiatisés ne sont pas les seuls : il en existe de nombreux autres. Militer pour un logement digne est compréhensible ; excuser la destruction ou la spoliation du bien d’autrui ne l’est pas, bien au contraire : c’est à la fois incongru et injuste. Ces atteintes manifestes au droit de propriété sont inacceptables, alors que la France n’est pas, hélas ! un cas isolé : nos voisins européens connaissent des situations similaires. Les propriétaires victimes de pareilles occupations illicites...

Autant il est tout à fait normal de prendre en compte des situations de mal-logement, autant il y a dans les cas que je vous ai présentés l’expression d’une injustice et d’un aveu d’impuissance, et comme une prime aux personnes qui trichent et qui volent, spoliant les honnêtes gens. Derrière ce texte, il y a des décennies de souffrance pour des citoyens honnêtes qui ont été broyés par les travers du droit, et il y a même une économie

... Boyer. Tout cela est particulièrement injuste. Il faut protéger nos concitoyens qui respectent le droit ! Les personnes qui connaissent de telles difficultés nous regardent aujourd’hui ; soyons leurs porte-parole. Espérons, surtout, qu’en leur redonnant confiance dans la propriété, nous encouragerons ces personnes à remettre leur bien en location ; ainsi contribuerons-nous à atténuer la crise du logement plutôt que de l’aggraver en laissant perdurer les incertitudes qui pèsent sur les propriétaires.

Ce n’est pas comme s’il n’existait pas de loi sur le logement et que notre pays ne faisait aucun effort pour aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger ! Je ne comprends donc pas l’amendement de M. Patriat…

... j’estime qu’il encourage un trouble déjà très important, que nous essayons de combattre au travers de ce texte sur les occupations illicites. Il s’agit d’une forme d’encouragement ou, tout du moins, de permission des violations de la propriété, qui doivent continuer d’être considérées comme telles. Il n’y a ni « sous-propriétés » ni « surpropriétés », faute de quoi le fisc aurait catégorisé les logements squattables et non squattables. Les propriétaires dont les logements sont squattés et qui sont donc victimes de spoliation continuent malheureusement à payer les taxes, les assurances et à être responsables de leur bien.

...’incapacité de notre droit à défendre concrètement le droit de propriété aboutit à un recours inquiétant à la justice privée. C’est ce qui s’est passé à Garges-lès-Gonesse, où des jeunes de la ville se sont organisés sur les réseaux sociaux pour expulser eux-mêmes les occupants de la maison. Au mois d’août 2018, à Montpellier, un squatteur a été jusqu’à lancer une action contre la propriétaire du logement pour violation de domicile ! Durant l’été 2020, nous avons malheureusement été témoins de telles atteintes au droit de propriété : les médias se sont notamment fait l’écho de la situation de ce couple lyonnais qui a découvert sa résidence secondaire de Théoule-sur-Mer squattée, les serrures changées. Malgré l’absence d’une ordonnance d’expulsion, les propriétaires légitimes ont pu retrouver immé...