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...tiale de l’article 3, qui prévoyait qu’un député et un sénateur siègent au sein de la commission nationale indépendante. Je rappelle que le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif seront tous deux représentés dans cette commission, où siégeront notamment un membre du Conseil d’État, un magistrat de la Cour de cassation et des représentants de l’État désignés par arrêté du ministre chargé de la mémoire et des anciens combattants. En l’absence de députés et de sénateurs, le pouvoir législatif ne serait pas représenté. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle et intégrer cette commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Puisqu’il me reste un peu de temps de parole, vous me permettrez, madame la ministre, de revenir sur l’adoption de l’amendeme...
... diverses tentatives de la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – pour avancer, mais ce serait un beau signal envoyé à ceux qui ont choisi le beau drapeau de notre France entière que de faire en sorte que la répression des insultes qu’ils subissent soit efficace. Au cours de nos discussions de ce soir, difficiles, douloureuses et qui ont remué des souvenirs encore vifs dans la mémoire de beaucoup d’entre nous, le fait de considérer que ces insultes ne sont pas acceptables et que leur caractère spécifique donne lieu à une répression particulière ferait probablement avancer la cause que nous défendons tous.
...donné et ils ont tout quitté, parce qu’ils avaient fait le choix de leur pays, la France. Pour savoir ce qu’est l’identité nationale, il suffit de les écouter. Leur histoire nous dit qu’être français c’est choisir la France et l’aimer par-dessus tout. N’oublions pas ce que fut la guerre d’Algérie, non pas pour raviver les plaies d’un passé douloureux, mais, comme je l’espère, pour construire une mémoire réconciliée, sereine et apaisée. Toutefois, il faudra une volonté mutuelle, ce qui pose quand même problème de l’autre côté de la Méditerranée. En France, tout au moins, il nous faut assurer la justice et la vérité. Madame la ministre, le discours du Président de la République aux harkis a été bien accueilli, mais le texte que nous examinons aujourd’hui a déçu. Le discours comportait des avancée...
Nous présenterons des amendements, non pas pour satisfaire les associations, même si celles-ci accomplissent un travail remarquable – je les salue, d’autant que j’ai toujours beaucoup de plaisir et d’émotion à les accompagner –, mais pour donner à ce texte un supplément d’âme grâce auquel la République, dont nous sommes les représentants, retrouvera ses valeurs, son histoire et sa mémoire. Au moment même où, en Algérie, les harkis devaient se cacher, où ils ne pouvaient sortir que la nuit, d’autres Français traversaient la Méditerranée. Or le ministre de l’intérieur de l’époque, également maire de Marseille, déclarait à leur intention : « Qu’ils aillent se réadapter ailleurs ! Qu’ils repartent d’où ils viennent ! »
...ont encore des parents ou des grands-parents nés de l’autre côté de la Méditerranée. Ils sont aussi le reflet de notre conscience. En 1962, je suis arrivée en France dans les valises de mes parents. J’ai déjà cité les mots par lesquels Gaston Defferre les a accueillis : « Allez vous réadapter ailleurs ! » Depuis toutes ces années, certains d’entre nous portent, avec les harkis, le poids de cette mémoire. Comme nos parents nés de l’autre côté de la Méditerranée, les harkis étaient français. Si nous leur dénions cette nationalité, ce texte de réparation devient une offense à notre mémoire ! Aujourd’hui, quelle que soit notre couleur politique, seules trois couleurs nous intéressent, sur l’ensemble de ces travées, celles du drapeau pour lequel les harkis sont partis et sont tombés : le bleu, le bl...
Ce que la loi a fait, la loi peut le défaire – je dirais même, doit le défaire. Le 6 décembre 2012, on a imposé sans concertation une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée le 19 mars, date d’entrée en vigueur du prétendu cessez-le-feu issu des accords d’Évian. En effet, la date du 19 mars est officiellement celle à laquelle un cessez-le-feu a été décrété en Algérie, au lendemain des accords d’Évian. L’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy disait : « Pour qu’une c...
...ois départements d’Algérie, par ce qui s’est passé après le 19 mars. C’est la raison pour laquelle nous demandons depuis des années, avec un certain nombre de mes collègues, dont Philippe Tabarot, que cette date soit revue. Comme je le disais tout à l’heure en présentant mon amendement, ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Fixons une date unique pour rassembler et réconcilier les mémoires plutôt que de les diviser. Le 19 mars n’est pas une bonne date.
...ris, mais aussi dans d’autres villes, d’une commémoration annuelle à laquelle le Président de la République s’est associé cette année. En 2012, sur l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat, le Sénat a adopté une résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, qui visait notamment à créer un lieu de mémoire. Cette même année, le président François Hollande a pris position sur la répression de la manifestation. Le président Emmanuel Macron a fait de même cette année. Il y a donc eu depuis vingt-cinq ans un important travail historique et mémoriel. Faut-il aujourd’hui aller plus loin, comme nous y invitent les auteurs de la proposition de loi ? Nous ne le pensons pas, et ce même si la formulation ...
Par ailleurs, c’est par décret qu’ont été fixées la date du 25 septembre commémorant les forces supplétives de l’armée française, les harkis, et celle du 5 décembre pour la commémoration des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie. Ces deux dates ont été choisies sans lien avec un événement particulier de la guerre d’Algérie, dans le but d’apaiser les mémoires – elles correspondent aux dates de promulgation de ces lois. Parce que l’on ne voulait pas reconnaître qu’il s’agissait d’une guerre civile, on parlait des « événements » d’Algérie. C’est bien plus tard qu’il a été question de « guerre d’Algérie ». Il a paru à la commission des lois qu’il n’était pas souhaitable de risquer une concurrence mémorielle que personne ne souhaite, pas plus que de tra...