Interventions sur "réunion" de Valérie Boyer

À Marseille, je peux en témoigner, plusieurs partis politiques ont loué des salles appartenant à des associations culturelles à côté de lieux de culte à des fins de réunions politiques. J'ai moi-même loué des jardins paroissiaux pour y organiser des fêtes municipales en toute légalité.

...t motiver ce refus par la nécessité de l’administration des propriétés communales, par celle du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre. Le Conseil d’État a jugé qu’en refusant de mettre à disposition d’une association communautaire une salle municipale, la maire de Saint-Gratien, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion et de culte ». Le présent amendement vise donc à créer un cadre juridique permettant aux élus locaux de s’opposer à la location d’une salle municipale pour des motifs religieux. En effet, le seul motif d’atteinte à l’ordre public et de menaces en la matière ne saurait suffire. Même si un règlement d’occupation des salles peut être porté par le maire, il convient d’inscrire cette possibilité dans...