Interventions sur "TVA" de Valérie Létard

...tion de près de 80 000 logements. En réponse à ce besoin de logements abordables dans les cœurs de ville, ainsi que dans les communes ayant conclu une opération de revitalisation de territoire (ORT), le logement intermédiaire institutionnel constitue une offre adaptée, puisque ses loyers se situent entre 10 % et 15 % en dessous des prix du marché. Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA aux logements intermédiaires construits dans les 222 villes du programme Action cœur de ville.

J’associe à la présentation de cet amendement Mme Dindar, qui n’a pu soutenir l’amendement précédent. Mon amendement vise à élargir l’application des taux réduits de TVA pour les constructions neuves de logements locatifs sociaux aux opérations portant sur des logements anciens, sous les mêmes conditions de financement et de conventionnement que pour les logements neufs. L’article 278 sexies du code général des impôts définit les logements sociaux susceptibles de bénéficier d’un taux réduit de TVA, à savoir des taux de 5, 5 % ou 10 %, ce en fonction du ty...

Pour les mêmes raisons que celles que Philippe Dallier vient d’exposer pour expliquer qu’il ne votera pas ces amendements, je maintiendrai le mien et je défendrai tous les amendements qui vont dans le même sens, à savoir l’application d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Philippe Dallier a raison : si l’on avait une vision claire des choix stratégiques du Gouvernement en matière de logement, on n’en serait peut-être pas là. Depuis le début de ce quinquennat, l’exécutif a pris toute une série de décisions extrêmement douloureuses pour le monde du logement. Elles auraient dû s’arrêter là, sauf que, cette année encore, il faut engager un bras de f...

Je comprends bien la logique que vous défendez sur le sujet de la TVA, madame la ministre. Mais, comme vous l’avez reconnu vous-même, il est très délicat de s’inscrire en faux sur une proposition touchant aux deux priorités évoquées dans ces amendements, d’autant qu’il me semble que ces priorités sont aussi celles du Gouvernement. La première, c’est la priorité accordée aux logements locatifs sociaux et aux publics prioritaires – or, avec ces amendements identique...

...ans ce patrimoine est la plus fragile de toutes – ce sont des personnes qui sont dans une telle précarité qu’elles n’arrivent pas à accéder au logement social. Si Mme Wargon était là – évidemment, la première partie du PLF n’est pas son moment –, elle serait d’accord avec nous pour dire que, s’il y a bien un endroit où la République doit agir, c’est dans le bassin minier. La réduction de taux de TVA que nous proposons permettrait d’accompagner des interventions parmi les plus lourdes, sur l’habitat le plus dégradé et auprès des populations qui en ont le plus besoin. Oui, elle serait d’accord avec nous, j’en suis certaine ! Après, il y a bien sûr les arbitrages de Bercy et l’Europe qui s’en mêle… Mais, croyez-moi, mes chers collègues, si l’on n’intervient pas dans ce cas précis, alors on ne ...

La rénovation des logements doit constituer un véritable levier en vue de la relance énergétique. Cet amendement a pour objet d’abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. De plus, l’application d’une TVA à taux réduit encouragera la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique et contribuera à l’atteinte de l’objectif fixé par le Gouvernement de rénover près de 500 000 logements par an. Cette mesure simple, efficace, clairement identifiée par les ménages sera de nature à relancer ...