Interventions sur "ZAN" de Valérie Létard

J’abonderai dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann et je salue la proposition d’amendement de Viviane Artigalas, qui aborde un sujet qui nous inquiète tous. Comment le logement social peut-il trouver sa place, alors que le ZAN impose une pression foncière et que nombre de critères doivent être satisfaits ? À l’instar de Marie-Noëlle Lienemann, je pense que pondérer et rendre le logement prioritaire n’est pas la bonne solution. Dans un deuxième temps, après l’examen de ce texte, il faudra aborder le sujet du financement du ZAN – ce sera l’acte II ou le deuxième étage de la fusée de la question du ZAN –, c’est-à-dire l...

...climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience. Il est frappant de constater qu’avant même l’adoption de cette loi-fleuve, en l’absence d’étude d’impact fournie par le Gouvernement, nous avions déjà pointé du doigt les problématiques qui nous réunissent aujourd’hui. Ce n’est un secret pour personne que la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) est aujourd’hui extrêmement compliquée : à la fois par des problèmes d’ordre presque technique, comme en ce qui concerne la nomenclature des sols artificialisés, mais aussi par d’autres problèmes éminemment politiques, comme le degré de contrainte du document régional ou les équilibres entre territoires. Je pense que ces problèmes proviennent, au moins en partie, d’une concertation insuffisante...

… que l’on pressent, mais qui ne sont pas encore tangibles. Le ZAN entraînera une redistribution de la richesse et des patrimoines. Attention à ne pas créer des « gilets jaunes du ZAN » ! Les collectivités seront en première ligne pour gérer les conséquences concrètes. C’est la raison pour laquelle nous proposons les mécanismes de part réservée et de surface minimale de développement communale, conçues comme de vraies garanties au profit des territoires, notamm...

Si la commission spéciale a souhaité travailler sur une conférence régionale du ZAN associant les différentes strates d’élus territoriaux, c’est aussi, monsieur le ministre, parce que le décret d’application, qui traduit la volonté de l’administration centrale, a changé la nature du Sraddet. En effet, le changement de paradigme est total : le Sraddet est devenu un schéma prescriptif qui s’impose à tous les documents d’urbanisme. Face à cela, comment voulez-vous que les associat...

...ent social est au cœur de nos préoccupations, à Dominique Estrosi Sassone, à Marie-Noëlle Lienemann, à Viviane Artigalas et à moi-même, sans mentionner bien d’autres élus de cette assemblée. Les amendements dont nous parlons reviennent simplement à introduire la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) et la Fédération française du bâtiment (FFB) dans la gouvernance décentralisée du ZAN. Nous pouvons partager cette proposition. Amel Gacquerre a évoqué les difficultés suscitées par la conjonction d’obligations adressées aux territoires afin d’être au rendez-vous de la production de logement social. Il s’agit d’un objectif auquel il n’est pas possible de s’opposer, mais tout devient compliqué dès lors qu’il nous est imposé une pression foncière supplémentaire qui renchérira les c...