Interventions sur "cohésion sociale" de Valérie Létard

...10 milliards d'euros. Ce budget permet notamment la poursuite de la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles, qui prévoit, sur la période allant de 2004 à 2011, la démolition et la reconstruction de 250 000 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 400 000 locaux d'habitation. Il honore les engagements du volet « logement » du plan de cohésion sociale, ce qui se traduit par un effort financier de l'État sans précédent, au travers de quatre actions essentielles : la construction et la rénovation du parc public et privé, le développement de l'accession à la propriété, la résorption de l'habitat indigne, et l'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des logements. Enfin, ce budget accroît la dotation de solidarité urbaine, la DSU, de pr...

...augmentation de 20 % des moyens consacrés à la prévention, à la médiation sociale et à la revitalisation économique des quartiers sensibles. Il faut toutefois noter que, sans ce complément significatif, les crédits du programme « Équité sociale et territoriale et soutien » auraient diminué de 15 %. Ce rééquilibrage permettra d'assurer la poursuite de la nécessaire montée en puissance du plan de cohésion sociale dans son volet relatif aux dispositifs de réussite éducative et aux ateliers Santé-ville, conformément à ce qu'a exposé très récemment...

... ceux qui sont réservés à l'accompagnement humain. En effet, une politique de la ville qui se limiterait au bâti sans se préoccuper des populations est, à notre avis, vouée à l'échec. Dans cette perspective, les réflexions ouvertes sur son évolution et, en particulier, sur son articulation avec les politiques de droit commun et la DSU seront centrales. Nous espérons que la future agence pour la cohésion sociale jouera un rôle essentiel dans la remise à plat de tout le dispositif et dans le renforcement de la coopération interministérielle, dont l'action doit absolument être mieux coordonnée lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les mêmes populations et sur les mêmes territoires. Ces quelques observations complètent notre analyse positive des orientations de la politique de la ville et du logement. Sous ré...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je salue, bien évidemment, le travail et les efforts accomplis en ce domaine, notamment les mesures prises dans le cadre de la loi de cohésion sociale, qu'elles visent à favoriser l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi ou à trouver des solutions pour les ramener dans un dispositif d'insertion professionnelle, et ce quel que soit leur âge. Il n'en reste pas moins que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, quand cette solution ne leur est pas offerte, ne disposent alors que d'un revenu extrêmement faib...

...ussi, chacun pour sa part, à la politique urbaine. En conséquence, le ministère de la ville ne dispose que d'une marge de manoeuvre réduite pour mettre en oeuvre une politique globale dans les quartiers. Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, quels étaient les points saillants de ce budget. Ce sont notamment la hausse sensible de la DSU prévue par le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, destinée à donner aux communes les plus défavorisées les moyens de cofinancer des actions de la politique de la ville sur leur territoire ; la relance des zones franches urbaines ; la préparation de l'entrée en vigueur de la LOLF, qui rassemblera, à partir de 2006, les crédits de la ville et du logement en une mission unique, l'objectif étant de réinsérer les zones urbaines sensibles dans la dyn...

...e agence a été créée pour la période 2004-2008 et elle devait être dotée, par ses différents partenaires, de 6 milliards d'euros, soit 1, 2 milliard par an. Or sa mise en oeuvre ayant été très lente, il est rapidement apparu qu'elle devrait poursuivre son activité au-delà de son terme initial. C'est la raison pour laquelle le Sénat a reporté cette date à 2011, lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale. A cette même occasion, la contribution globale de l'Etat au programme de rénovation urbaine a été portée à 4 milliards d'euros. Pour l'instant, en effet, la dotation de l'Etat est restée bien inférieure au minimum prévu. Toutefois, il semble que ces crédits ont suffi au financement des besoins véritables de 1'ANRU pour sa première année d'existence, en raison du temps pris par la sélection et l...