Interventions sur "consommation" de Valérie Létard

... petites communes périurbaines. C’est bien cette réalité concrète de terrain et l’impuissance des élus locaux qui nous ont poussés à débattre de ce problème. Au début, quelques interrogations se posaient sur la nécessité de légiférer et la portée d’un tel texte, parce qu’il s’agissait alors encore d’un sujet confidentiel et plus territorialisé qu’aujourd’hui. On s’est ensuite rendu compte que la consommation de protoxyde d’azote a flambé, jusqu’à s’étendre sur tout le territoire national. Elle est encore montée en puissance avec l’instauration du confinement, comme en témoignent les récentes enquêtes citées par M. Jomier, effectuées notamment auprès de nombreux étudiants en université. Au-delà, nos remontées de terrain nous apprennent que des collèges, des lycées et d’autres sphères encore sont touch...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien ! L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative chez les jeunes...

... de les inciter à en faire un usage détourné. Mais, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les statistiques récentes montrent que les cas les plus graves ne concernent pas seulement des mineurs. De jeunes majeurs sont également touchés, notamment dans un cadre festif, par exemple en bar ou en boîte de nuit. La pratique en question y est alors combinée avec la consommation d’alcool. Elle est également facilitée par internet, puisque le protoxyde d’azote est vendu avec des ballons. Je propose donc de remplacer les mots « un mineur » par les mots « une personne » dans l’alinéa relatif à la pénalisation de l’incitation à faire un usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. À défaut, des établissements pourraient continuer de vendre de...

Madame Jasmin, vous avez tout à fait raison, et beaucoup l’ont dit aujourd’hui, ce débat est vraiment l’occasion d’un coup de projecteur sur la dangerosité du produit. Combien de jeunes, mineurs et majeurs, et combien de parents ne connaissent pas les graves incidences de la consommation de ce gaz hilarant – il porte bien mal son nom – pour la santé ? Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons fait preuve d’un comportement vraiment républicain : tous nos collègues l’ont cosignée. Le Sénat, on le voit, sait travailler à l’unisson quand il s’agit de l’intérêt général et de nos jeunes. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons confiance pour remédier à l’absence ...

Pourquoi un tel article dans ce texte, qui porte sur la consommation ? Des textes sur l'énergie sont en préparation. Ces dispositions sont complexes et méritent d'être étudiées de près. Ne les intégrons pas ici. L'amendement n° 2 est rejeté.

Pour notre groupe, revenir à cinq ans est une bonne chose. Cela réduira peut-être le volume de crédits, mais ils seront octroyés à meilleur escient. Il s'agit des populations les plus fragiles : cinq ans, c'est encore long. Les familles concernées paient généralement d'abord les crédits à la consommation, et accumulent des arriérés de loyers. Les associations tiennent souvent le même discours que le ministre.