Interventions sur "enfance" de Valérie Létard

Cet amendement reprend deux articles du projet de loi relatif à la protection de l'enfance, l'un ayant trait au signalement des mineurs en danger, l'autre au secret professionnel partagé. Compte tenu de la similitude des sujets traités par ces deux articles avec l'objet du présent projet de loi, nous avons souhaité interroger solennellement le Gouvernement pour qu'il nous garantisse que l'examen du texte relatif à la protection de l'enfance sera bien poursuivi et qu'une véritable réfl...

Mon souhait n'est pas que nous n'ayons plus, ici, l'occasion de traiter de textes relatifs à la protection de l'enfance. Bien au contraire ! Je rappelle, une fois de plus, que la clé de la réussite de toute politique d'accompagnement des jeunes vers la réussite de leur projet de vie réside dans l'équilibre entre une véritable prévention précoce, une véritable action familiale et sociale menée dès la petite enfance, et - nous en avons très peu parlé jusqu'à présent et j'espère que nous aurons l'occasion d'aborder...

Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre, l'essentiel était de préciser les choses. Je vous fais effectivement confiance puisque vous venez de prendre l'engagement de poursuivre le travail sur la protection de l'enfance, pour que le projet de loi soit voté avant la fin de l'année.

Il s'agit d'un amendement d'appel sur une question complexe et sensible, qui est loin d'être tranchée, à savoir la fonction de tuteur des pupilles de l'État. Depuis le transfert de la gestion de l'aide sociale à l'enfance au département par le biais des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, les services de l'État n'ont conservé que deux compétences : le contrôle de légalité des décisions prises en matière d'aide sociale à l'enfance et la fonction de tuteur des pupilles de l'État. Or les services des DDASS, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, n'ont plus d'équipes de travailleurs ...

Mme Valérie Létard. Mon intervention sera volontairement brève, car notre groupe compte dans ses rangs un expert parfaitement au fait de l'ensemble de la problématique de la maltraitance des enfants, je veux parler de M. Philippe Nogrix, président du GIPEM, le groupement d'intérêt public « Enfance maltraitée ».

Les premières lignes de l'exposé des motifs du projet de loi font référence à la nécessité pour l'État d'être le garant de la cohérence du dispositif en matière de protection de l'enfance. Le mot « cohérence » est juste. Assurer la cohérence entre les politiques menées par les différents ministères devrait en effet être l'un des objectifs prioritaires de l'action gouvernementale.

À ce mot, j'en ajouterai un autre, qui me paraît tout aussi important et qui lui est consubstantiel, c'est le mot « articulation ». Pour assurer la cohérence du dispositif de protection de l'enfance, il faut que les différentes actions menées en direction des enfants en danger ou susceptibles de l'être s'articulent les unes avec les autres. Or, quand on regarde le panorama actuel, c'est là que le bât blesse. Sans aucunement être opposée aux nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi, qui sont remarquables sur le plan tant de la méthode que du contenu, je m'interroge sur ce nou...

...e une équipe pluridisciplinaire destinée à soutenir les enseignants confrontés aux enfants très difficiles. On sait aussi que les intervenants, qu'il s'agisse des personnels éducatifs, sociaux ou psychopédagogiques, doivent agir dans la complémentarité. Toutes les institutions doivent apprendre à travailler ensemble, ce qu'elles font progressivement à travers la mise en place des contrats petite enfance, des zones d'éducation prioritaire et des équipes de réussite éducative. Comme l'a dit l'une de mes interlocutrices en région, nous faisons « un travail de dentelle », enfant par enfant, situation par situation. Il n'y a pas de solution miracle quand il s'agit de rapiécer un tissu social difficile. Il est nécessaire de s'inscrire dans la durée et de se donner le temps de mesurer l'impact des act...

... ma part, en matière d'accompagnement de jeunes en voie de marginalisation, je préfère savoir qu'ils seront tous traités de manière homogène. Enfin, dernière difficulté - et non des moindres -, l'article confie le pilotage du contrat au conseil général. J'ai bien entendu les explications justifiant cette décision par le fait que la décentralisation avait donné la compétence de l'aide sociale à l'enfance au département et que celui-ci était désormais la collectivité responsable en matière d'action sociale. Mais c'est ignorer plusieurs facteurs qui me semblent essentiels. Tout d'abord, en matière de prestations familiales, qui, si ce n'est la caisse d'allocations familiales, peut connaître au plus près les aléas d'une famille ? C'est si vrai que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit la s...

... pour les salariés. Notre point de départ commun n'a jamais varié : comment professionnaliser une activité qui a été pendant trop longtemps ignorée ? Cette activité se situait, en effet, à la frontière de la sphère privée, hors du champ du travail, dont la référence est l'entreprise, le bureau. Comment faire en sorte que ce métier à part entière profite d'une meilleure connaissance de la petite enfance, que les professionnels soient formés, que les familles puissent leur confier un enfant en étant pleinement rassurées sur les conditions d'une garde assurée pendant un temps souvent très long ? Lors de la première lecture, nous nous étions préoccupés à juste titre de donner aux assistants maternels une relation de travail la plus stable possible en rendant le contrat de travail écrit obligatoire...