Interventions sur "fichier" de Valérie Létard

...elon moi, cette disposition, que nous avons essayé, les uns et les autres, d’équilibrer et de sécuriser, est vraiment dans l’intérêt des familles, des consommateurs et, en règle générale, de nos populations. Tout en partageant l’avis de Philippe Dallier, je n’ai de nouveau pas déposé d’amendement sur les crédits immobiliers, car j’ai aussi entendu qu’il fallait procéder par ordre et installer ce fichier positif progressivement, en se concentrant, dans un premier temps, sur les crédits à la consommation. En revanche, je pense qu’il faut intégrer les rachats de crédits, dans la mesure où ils forment un rassemblement de crédits existants. Nous obtiendrons ainsi une photographie précise de la situation des familles, quelles qu’elles soient, en matière de crédits à la consommation. Avec ce dispositi...

...épond vraiment à deux questions qu’il fallait traiter. A contrario, pourquoi laisser neuf décrets alors qu’on affirme qu’il n’en faut que deux ? Cela n’a pas de sens. Cet amendement de bon sens tend à respecter la cohérence, en garantissant que ce registre national s’appliquera dans un délai raisonnable, à un moment où les populations concernées ont bien besoin de pouvoir bénéficier de ce fichier.

...ure et qui a été supprimée du texte lors de son passage à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien sûr d’élargir le champ du registre aux opérations de rachat et de regroupement de crédits. Comme je le rappelais tout à l’heure, lorsque plusieurs crédits sont regroupés en un seul pour tenter de les étaler en vue d’une meilleure organisation, si cet ensemble de crédits n’est pas pris en compte dans le fichier, celui-ci ne sert plus à rien, puisque ce sont les situations les plus fragiles qui font l’objet des opérations de rachat et de regroupement de crédits. C’est pourquoi il me semble nécessaire de revenir au dispositif que nous avions adopté en première lecture et qui a disparu au cours de la navette. Tel est l’objet de ces trois amendements.

...s ces amendements comportent un certain nombre d’éléments importants. Monsieur le ministre, je l’ai rappelé précédemment pour les crédits immobiliers, à l’instar de Philippe Dallier qui nous a montré tout son bon sens en acceptant de ne pas défendre son amendement, on voit bien que l’inscription de certaines mentions serait tellement lourde qu’elle pourrait mettre en péril la mise en œuvre de ce fichier. Toutefois, à côté de cela, il existe des éléments comme ceux que nous venons d’évoquer. Pourquoi n’inscrirait-on pas dans le fichier certains crédits à la consommation, qu’ils soient utilisés ou non ? Surtout, les rachats de crédits sont caractéristiques de situations assez délicates, vous le savez bien, monsieur le ministre. C’est à mes yeux le cœur du problème, en tout cas la partie la plus s...

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à la création d'un fichier positif. S'agissant de la nécessité d'un recul suffisant sur la « loi Lagarde », cette loi avait pour objet d'améliorer et de moraliser le crédit à la consommation. Mais ce type ne crédit n'étant qu'une composante de l'ensemble de la prob...

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à la création d'un fichier positif. S'agissant de la nécessité d'un recul suffisant sur la « loi Lagarde », cette loi avait pour objet d'améliorer et de moraliser le crédit à la consommation. Mais ce type ne crédit n'étant qu'une composante de l'ensemble de la prob...