Interventions sur "insertion" de Valérie Létard

...lus d'un titre. Premièrement, en diminuant le nombre de stagiaires de 20 %, cette baisse porte atteinte au droit à la reconversion professionnelle accordé aux travailleurs handicapés. Deuxièmement, elle contredit les objectifs visés dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui mettait l'accent sur la réinsertion des personnes handicapées, notamment par l'emploi. Troisièmement, cette réduction des engagements de l'État constitue, en réalité et in fine, un transfert de charge non compensée sur l'assurance chômage, le département et la sécurité sociale. En effet, les 20 % de travailleurs handicapés qui ne pourront plus devenir stagiaires de la formation professionnelle et réintégrer, à la suite de c...

...t modulée d'activation des minima sociaux et d'incitation au retour à l'emploi. Dans sa rédaction actuelle, l'article 59 prévoit que les départements pourront moduler, dans leur durée et leur montant, les deux contrats d'activation des minima sociaux que sont, pour le secteur non marchand, le contrat d'avenir et, pour le secteur marchand, le CI-RMA, en instaurant à leur place un contrat unique d'insertion. Cet article prévoit également que les départements pourront déroger aux conditions actuelles d'attribution des mesures d'incitation financière que sont la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 322-12 du code du travail et l'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 832-9 du même code. Plaidant depuis longtemps pour une remise à plat de tout notre dispositif d'inci...

a insisté sur le fait que les entreprises d'insertion travaillent dans le secteur concurrentiel et sont donc soumises aux mêmes contraintes et aux mêmes charges que les entreprises ordinaires. Elles ne peuvent compter que sur les exonérations de charges sociales et l'aide au poste dont elles bénéficient pour compenser les surcoûts liés à la spécificité du public qu'elles accueillent et à l'accompagnement qui leur est nécessaire. Elles se distinguent...

...e mois et a suggéré de maintenir cette durée en envisageant un système dégressif le dernier trimestre afin d'éviter une diminution brutale des revenus. Puis, elle s'est montrée réservée sur la priorité d'accès aux structures de garde donnée aux enfants des bénéficiaires de minima sociaux. Elle s'est également interrogée sur l'absence de mesure d'intéressement pour les titulaires de l'allocation d'insertion et sur le sort réservé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Craignant les effets de seuils, elle a demandé quelles sont les modalités d'application de la prime lorsque, sur les quatre premiers mois, la moyenne des heures mensuelles est de 78 heures, mais que la durée effective du travail varie selon les mois. Enfin, elle a demandé comment et par qui seront financés les ...

...loi de programmation pour la cohésion sociale. Pour ce faire, il en aménage certains dispositifs. Dans cet esprit de simplification, nous proposons, par nos amendements n°s 56 et 57, de réduire la durée d'ancienneté requise dans le RMI, l'allocation de parent isolé, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation aux adultes handicapés pour être éligible au contrat d'avenir ou au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, le CI-RMA. Ces contrats constituent les pierres angulaires du volet emploi du plan de cohésion sociale. Ils suscitent un espoir justifié. Ils doivent en conséquence pouvoir concerner un public large. A cette fin, nous suggérons de réduire de six mois à un mois la durée évoquée plus haut requise pour pouvoir bénéficier de l'un de ces contrats. Non seulement une telle ...

...d'avenir peut être un tremplin très utile. Cette période intermédiaire au sein d'un service public, d'une collectivité, par exemple, peut leur donner l'occasion de se former à une activité publique et les aider à se préparer à des concours administratifs. Cela peut être un tremplin remarquable vers l'éducation nationale. Pourquoi les faire attendre six mois et décaler dans le temps une éventuelle insertion professionnelle ? Je ne sous-estime pas les risques, en termes d'effets d'aubaine, notamment, que peuvent créer ces situations. Mais il faut reconnaître qu'une part de plus en plus importante de jeunes de vingt-cinq ans et plus qui sont sortis de formation avec un niveau baccalauréat ou un niveau BTS, sans avoir obtenu leur diplôme, sont aujourd'hui dans des situations de blocage total. Il pourr...

Cet amendement prévoit que les commissions d'attribution de logements comprennent en leur sein un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion et le logement des plus défavorisés et qui agissent sur le territoire de la commune. Ces représentants disposeront d'une voie consultative. Dans le même esprit que l'amendement précédent, il s'agit non pas d'obérer les prérogatives du maire en matière d'attribution des logements mais bien de porter à la connaissance de celui-ci, au travers d'une représentation des associations qui gèrent les pub...

Vous le savez, les structures associatives oeuvrant dans un même domaine - l'insertion sociale, le logement, etc. - se sont toujours regroupées en unions présentes sur l'ensemble du territoire départemental. Je pense à l'Union régionale des institutions et oeuvres privées sanitaires et sociales, l'URIOPS, à la FNARS, qui sont autant de structures pouvant être agrées par le préfet et représenter le monde associatif connaissant le public prioritaire sur un territoire donné. Tel est ...