Interventions sur "migrant" de Valérie Létard

...onnes arrivées en Europe en 2015, plus de 850 000 étant passés par la seule Grèce. À Lesbos, la délégation de la commission des lois a pu voir que le mécanisme de relocalisation montait en puissance lentement : 94 relocalisés pour le mois de janvier 2016, c’est loin du chiffre mensuel de 1 450, qui avait été annoncé initialement par M. Arhoul, préfet coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. Après les attentats de novembre dernier, la France a souhaité, et c’est compréhensible, relever le niveau des contrôles sur l’identification des réfugiés. Estimez-vous, monsieur le ministre, que ces contrôles ont atteint un niveau de sécurité satisfaisant ? Le rythme d’arrivée des réfugiés en provenance des hotspots sera-t-il ainsi amené à s’accélérer en 2016 ? En 2015, l’OFPRA et l’OF...

...onsidérez-vous comme satisfaisant, monsieur le ministre, que le Royaume-Uni préfère aller recruter un quota de réfugiés dans les camps jordaniens ? En ma qualité d’élue de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, je ne peux qu’inviter le Gouvernement à rouvrir une discussion avec nos voisins britanniques sur cette question : il faudrait peut-être que le Royaume-Uni prenne sa part dans l’accueil des migrants actuellement stationnés à Calais.

...ouvez-vous également, monsieur le ministre, nous confirmer les derniers chiffres disponibles sur l’opération d’évacuation de la zone sud du camp qui a eu lieu précédemment, et nous informer des résultats du travail que vous menez depuis ces derniers jours pour procéder au démantèlement de la « jungle » de Calais ? Un article du Figaro paru le 23 février dernier relatait que 15 % des 2 691 migrants de Calais délocalisés n’effectuaient aucune démarche en vue d’une demande d’asile et qu’environ 20 % d’entre eux repartaient des centres sans laisser de trace. Est-ce exact ou non ? Si je vous interroge sur ce point, c’est que je crains que, faute d’une maîtrise suffisante, les migrants ne soient encouragés à retourner vers la « jungle ». De ce point de vue, nous sommes satisfaits du travail qu...

Même si nous l'avons indiqué à de nombreuses reprises, je souhaite rappeler que l'Agence nationale d'accueil des migrants est issue de la fusion de l'Office des migrations internationales et du Service social d'aide aux émigrants. On devrait donc retrouver dans la nouvelle agence les missions de ces structures. Or, si c'est le cas pour l'OMI, ce n'est pas le cas pour le SSAE. En effet, les missions du SSAE, à savoir celles d'un service social spécialisé, ne figurent pas dans les nouvelles dispositions relatives à ...

...effet, souhaité moderniser les règles d'organisation et de fonctionnement de cet établissement public administratif. Suivant les recommandations du Haut Conseil à l'intégration et de la Cour des comptes, le Gouvernement a donc décidé en avril 2003 la création d'un grand service public de l'accueil, né de la fusion de l'OMI et du SSAE. Les raisons de cette fusion sont nombreuses. Sur les 100 000 migrants qui arrivent en France chaque année, seuls 18 000 sont pris en charge. Il convient donc de développer les capacités de prise en charge des nouveaux migrants et, du même coup, d'initier une politique de vérité quant aux chiffres de l'immigration. Bien que doté d'un statut associatif, le SSAE est actuellement financé à 80 % par l'Etat pour l'accomplissement des missions de service public qui lui ...

Nous sommes bien sûr favorables à cette modification puisque l'important pour nous est surtout de préciser que si, demain, l'ASFAM, l'association pour le service social et familial d'aide aux migrants, souhaite éventuellement intégrer l'ANAEM, elle pourra le faire. Il fallait donc apporter cette précision et ouvrir le dispositif.

...es. En effet, il vaut mieux laisser au décret le soin de déterminer plus précisément les catégories d'étrangers visés. La commission est donc défavorable à cet amendement. La commission est également défavorable à l'amendement n° 196. En effet, le contrat d'accueil et d'intégration n'est pas l'unique critère d'appréciation pour l'obtention de la carte de séjour, même s'il peut jouer en faveur du migrant à partir du moment où ce dernier s'engage à respecter les lois de notre pays et à bénéficier des formations proposées. La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 155 et 156. L'amendement n° 197 tend à préciser que les programmes régionaux d'intégration doivent garantir une égalité de traitement, quelle que soit la région dans laquelle se trouve le migrant. Pour la commission, l...