Interventions sur "étudiant" de Vanina Paoli-Gagin

...ortent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituellement, les universités sont les premières bénéficiaires de ces augmentations, l’année 2024 inverse la tendance en concentrant une grande part des moyens sur la vie étudiante. La réforme des bourses sur critères sociaux a entraîné une hausse de 9 % des crédits qui y sont consacrés. Comme les années précédentes, je partage avec mon collègue Jean-François Rapin la satisfaction de voir que les engagements figurant dans la loi de programmation de la recherche (LPR) sont respectés dans ce budget, avec le recrutement supplémentaire de 525 doctorants et jeunes chercheurs. ...

Nous sommes tous d’accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5, 3 millions d’euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire. Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants boursiers peuvent bénéficier, grâce au Pass’Sport, d’un montant de 50 euros par an. La commission émet donc un avis défavorable....

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources foncières. C’est la raison pour laquelle il paraît indispensable de conduire un travail spécifique sur ce sujet...

Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au profit de ceux dont les moyens ou leurs familles leur permettent de payer un repas à un tarif de 3, 30 euros, cert...

Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d’un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière. Cela étant, je vous rappelle que les crédits alloués aux services de santé étudiante ont augmenté de 16 % dans le cadre de ce projet de loi de finances, ce qui constitue une avancée notable. C’est pourquoi je sollicite le retrait de l’amendement n° II-315 rectifié ...

...ombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), soit 700 contrats supplémentaires chaque année et une revalorisation de 30 % de la rémunération de chaque contrat entre 2021 et 2030. Cette ambition ne se traduit malheureusement pas dans les faits. Selon les dernières données dont nous disposons, l’évolution du nombre d’étudiants inscrits en doctorat est assez inquiétante. Entre 2017 et 2022, le nombre de docteurs diplômés a baissé de 1, 2 % en moyenne. À terme, il est même à craindre que le vivier d’enseignants-chercheurs ne se tarisse dans certaines filières. En définitive, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je laisserai la ministre répondre plus en détail à la préoccupation que je viens d...

Je ne puis évidemment que souscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) en avril 2023, un appel à projets visant à désigner des universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements, dont le montant s’élève à 1, 5 million...

...t supérieur privé d’intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tendent à augmenter, de manière générale, les crédits de ces établissements. Or, entre 2018 et 2024, les subventions versées au profit de ces établissements sont passées de 79 millions d’euros à 95 millions d’euros, soit une hausse de plus de 19 %. Il est vrai que le nombre des étudiants dans l’enseignement supérieur privé a fortement progressé au cours des dernières années. Je le reconnais, il existe un enjeu en ce qui concerne le financement public de ces établissements, et j’interrogerai donc la ministre sur ce point. Mais nous ne devons pas oublier que le montant des crédits accordés aux établissements ne constitue qu’une part très minoritaire de leurs ressources, soit quelq...

Les amendements n° II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis visent à augmenter les crédits destinés à l’aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers des Eespig. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

L’amendement n° II-347 rectifié bis vise à accorder un million d’euros supplémentaire pour l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig. Or il n’y a pas lieu d’allouer des crédits supplémentaires pour financer l’habilitation de ces établissements, dont il est juste qu’elle reste à leur charge. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mon cher collègue, vous soulevez un sujet de première importance. Mais, pour répondre à cet enjeu, les universités doivent mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public : ces financements sont à l’évidence mieux adaptés. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 réserve déjà 2, 5 millions d’euros au recrutement de référents VSS et vie étudiante dans les rectorats de région académique. Cet effort mérite d’être salué. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Le logement étudiant fait d’ores et déjà l’objet de deux sous-indicateurs du programme 231 : le premier porte sur l’accès des étudiants boursiers au logement, le second sur la satisfaction des étudiants au titre du logement étudiant. Il ne me semble pas nécessaire d’ajouter un troisième indicateur. Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mon cher collègue, si je ne m’abuse, nous sommes le pouvoir législatif : nous sommes donc face à une dérive normative qui me semble incompréhensible. En inscrivant dans la loi la majoration de droits d’inscription universitaire pour certains étudiants, nous dévierions à vitesse grand V. En tant que juriste, je suis réellement choquée par de telles dispositions. En 2019, lorsque ces droits d’inscription différenciés ont été créés pour les étudiants internationaux extracommunautaires, de nombreuses universités se sont engagées à ne pas appliquer de frais supplémentaires. En 2023, quarante-deux d’entre elles exonèrent encore l’intégralité des ...

...énergie qui vient d’être voté par notre assemblée en projet de loi de finances rectificative. Si, sur le principe, cela semble un signal très positif pour les universités, seuls 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont en réalité ouverts dans la loi de finances rectificative. En effet, les 125 millions complémentaires sont en partie financés sur les crédits dégagés par la baisse du nombre d’étudiants boursiers. Le constat de la vulnérabilité des établissements d’enseignement supérieur aux difficultés énergétiques me conduit à aborder les enjeux cruciaux d’investissement dans le patrimoine immobilier universitaire. Madame la ministre, nous ne pourrons repousser indéfiniment l’indispensable plan de rénovation global de l’immobilier universitaire. J’en viens maintenant aux moyens consacrés à ...

...ien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement. Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512. La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5, 3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593. Au total, 280 000 étudiants non b...

Demande de retrait. Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places. À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va non pas d’un manque de moyens, mais plutôt de la bonne utilisation de ceux qui sont déjà mobilisés.

Je demande l’avis du Gouvernement. Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En la matière, il n’y a pas lieu, nous semble-t-il, de mobiliser des crédits supplémentaires. Même avis sur l’amendement n° II-382 rectifié, qui po...

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante. La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre. Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances. Avis de sagesse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, prendre soin de nos jeunes, c’est préparer notre avenir. C’est une évidence pour tous les parents ; ce devrait l’être pour tous les pays. Investir dans la jeunesse, c’est miser sur l’avenir en stimulant l’excellence qui nous permettra de tenir notre rang. C’est particulièrement vrai pour les étudiants, qui se forment pour participer à un projet de société. Cette période d’études joue un rôle charnière entre deux moments de la vie ; elle cristallise, pour beaucoup, le passage effectif à l’âge adulte. Or, depuis le début de la pandémie, voilà près de deux ans maintenant, beaucoup de nos jeunes ont l’impression d’être passés à côté de leur vie étudiante, si l’on peut dire, comme si le virus leu...