Interventions sur "TVA" de Vanina Paoli-Gagin

Je regrette qu'on ne creuse pas la question de savoir ce qu'est la valeur ajoutée en ce début de XXIe siècle au vu des défis protéiformes qui s'imposent à nous. Je souhaiterais avoir des précisions quant à l'articulation de vos recommandations n°2 et 3 par rapport à la fraude à la TVA. Par ailleurs, s'il ne faut pas multiplier les taux réduits, ne pourrait-il pas y avoir une ligne de partage entre ce qui serait une nouvelle valeur ajoutée, à l'aune de la transition écologique, et une TVA à taux normal, voire surélevé, pour tous les produits ne participant pas à la décarbonation ? Cela profiterait à l'économie circulaire. Cette ligne de partage représenterait à mon avis un ch...

...uble titre : d’une part, il est assis sur le chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice ; d’autre part, il pénalise surtout les entreprises qui ont des marges brutes faibles, notamment les entreprises industrielles. Je crois davantage à la création de richesses par la réindustrialisation de nos territoires. Je pense qu’il faut une compensation territorialisée dynamique via une fraction de TVA. Je souhaitais aussi faire un petit rappel historique : trois groupes parlementaires – ils se reconnaîtront – ont voté pour une baisse massive de cette même CVAE lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2021.

Nous proposons que les modifications apportées au champ d’application du taux réduit de la TVA aux livraisons d’immeubles réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) s’appliquent également, par mesure de cohérence, aux livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles de ce type.

Comme chaque année, le groupe Les Indépendants propose d’instaurer une TVA sociale. Aucune des autres mesures dont nous débattons aujourd’hui ne permettra, à court terme, de réduire significativement notre dette publique. La TVA que nous proposons, en plus d’être sociale, serait écologiste, car elle favoriserait la frugalité et la consommation de produits français. En augmentant de deux points le taux de la TVA, on peut diminuer d’un point le taux de la CSG sur les rev...

Mes chers collègues, nous proposons d’appliquer un taux nul de TVA aux prestations, pour lesquelles les avocats et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont indemnisés totalement ou partiellement par l’État dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Il s’agit, en somme, d’un amendement de cohérence. En effet, lorsque le justiciable est une personne physique, il n’est pas assujetti à la TVA ; il va donc, en tant que consommateur final de la pre...

sur cet amendement interstitiel – je reprends la terminologie M. le ministre –, qui vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cette mesure se fixe un double objectif : accélérer la transition écologique et soutenir notre filière bois, qui est vitale dans nombre de nos territoires et qui permet de promouvoir les emplois non délocalisables.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. Les acteurs de terrain sont toujours dans une situation d’insécurité juridique à laquelle il convient que nous répondions, cette question ayant déjà été évoquée l’année dernière.