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Interventions sur "augmentation" de Vanina Paoli-Gagin
2 interventions trouvées.
... certain nombre de nos libertés individuelles, les moyens nécessaires à leur action. Je n'aurai pas la possibilité de m'exprimer dans le détail sur chacune de ces missions. Aussi, je m'en tiendrai à quelques remarques. Je me félicite que la mission « Conseil et contrôle de l'État » bénéficie d'une hausse de 8, 1 % des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette augmentation va profiter principalement au programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives ». Ces moyens visent à répondre à la pression contentieuse et à raccourcir les délais de jugement. En effet, le nombre de recours contentieux portés devant les juridictions administratives connaît une évolution très dynamique en 2023, après une baisse conjoncturelle liée à la crise sanitaire. Ils vont...
Les deux programmes qui portent les crédits dédiés à l'enseignement supérieur bénéficient cette année encore d'une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d'euros. L'augmentation s'élève à près de 750 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 4,3 % par rapport à 2022. Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des nouveaux crédits sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compensation de la hausse du point d'indice pour les établissements d'enseignement publics. Il est à noter qu'aucune mesure de compensation...
