Interventions sur "contribution" de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à exclure du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité les unités de valorisation énergétiques (UVE) des déchets. Ces UVE ne sont pas des unités de production énergétique au sens strict du terme, cette activité n’étant qu’accessoire. Leur vocation première est bien d’incinérer des déchets, la vente d’énergie produite ne venant qu’atténuer leur coût de traitement. Ces établissements sont gén...

Contrairement à ce qu'a affirmé M. Bocquet, je pense que le MES, malgré son nom, constitue bien un mécanisme de solidarité - il s'agit tout de même d'un fonds à contribution obligatoire. Tout ce qui assure la stabilité financière et monétaire des États membres revient à maintenir la solidarité entre eux. Le MES ne dépossède pas les États membres de leur souveraineté économique, bien au contraire. Les aides sont allouées à des États en difficulté uniquement sur décision des gouverneurs, c'est-à-dire des ministres des finances ; aucune décision n'est prise par les ins...

... pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves. Le Sénat a finalement adopté la proposition du rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, qui redéfinit et coordonne le rôle des assureurs dans la solidarité nationale. Nous avons eu par ailleurs, lors de l’examen de la première partie du budget pour 2021, de longs débats sur l’opportunité d’une contribution exceptionnelle sur les assurances, dont le produit viendrait gonfler les efforts déjà consentis volontairement. Je veux redire le soutien du groupe Les Indépendants à la proposition de la commission votée par le Sénat. Notre groupe a même soutenu le doublement du taux de cette contribution proposé par Vincent Delahaye. Je remarque d’ailleurs que le Gouvernement, qui n’avait pas émis d’avis favo...