Interventions sur "véhicule" de Vanina Paoli-Gagin

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Jean Verzelen. La hausse des prix de l’énergie, notamment des carburants, grève le pouvoir d’achat des Français et particulièrement celui des gros rouleurs dans les zones rurales. La conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol permet d’alléger leurs charges de carburant. Or la conversion d’un véhicule essence en véhicule « flexfuel », c’est-à-dire capable de rouler aussi bien avec du E85 que du SP95 ou du SP98, nécessite soit la pose d’un boîtier additionnel, soit une reprogrammation du moteur, c’est-à-dire une modification de l’injection en fonction de la température ambiante et de cel...

Cet amendement a pour objet d’accorder, à partir du 1er janvier 2022, une exonération de trois ans au titre de la TVS aux véhicules fonctionnant, depuis l’origine, au superéthanol E85, en dessous d’un certain seuil d’émissions.

Cet amendement de mon collègue Capus s’inscrit dans la lignée de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), car il tend à accélérer le développement en entreprise des véhicules électriques à faibles et très faibles émissions. Il a pour objet de relever le barème d’amortissement déductible de l’impôt sur les sociétés, en le faisant passer de 30 000 euros à 40 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 euros à 25 000 euros pour les véhicules à faibles émissions. Ce nouveau barème permettra de réduire le surcoût que l’acquisition de ce type de véh...