Interventions sur "convention" de Véronique Guillotin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, lorsque la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée, 90 000 Français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour travailler. Ils sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050, un chiffre d'autant plus considérable si on le rapporte aux 660 000 habitants que compte le Luxembourg. Le dynamisme de cette relation franco-luxe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi, où nous avons aujourd'hui plus de 70 % de travailleurs frontaliers, personne ne comprendrait que le vote sur cet avenant puisse être instrumentalisé au profit de considérations sur le modèle éco...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j'aborde à présent un autre projet de loi autorisant l'approbation d'une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par son importance. Avec une superficie comparable à celle de la Belgique, une population de 2, 7 millions d'habitants et une part importante de sa main-d'œuvre établie à l'étranger, la Moldavie demeure l'un des pays l...

L’article 22 met à jour les dispositions légales qui encadrent les conventions passées entre l’assurance maladie et les professions de santé. Il fait ainsi apparaître pour la première fois, parmi les conditions à remplir par les professionnels pour être conventionnés, leur présence ou non dans les zones sous-dotées. En résumé, on pourrait ouvrir la porte à un conventionnement sélectif, alors même que les jeunes – cela a été dit – ne sont pour rien dans la situation actuell...

Je vais retirer mon amendement n° 1023 rectifié, qui est un amendement d’appel. Il est important de laisser la discussion se dérouler dans le cadre de la convention. Il existe six syndicats de médecins. Dans cet hémicycle, nous n’avons de cesse de dire qu’il faut écouter les partenaires sociaux et ne pas prendre de décision verticale. Or nous faisons le contraire ! Des travaux commencent ; laissons-les avancer, et mettons tous les points à traiter sur la table. Il faut donner aux professionnels, aux syndicats et aux jeunes médecins la responsabilité d’organ...

Pour ce qui concerne le conventionnement sélectif et la coercition, notamment, le problème n’est pas qu’il y ait ou non des zones denses ou sous-denses ; ce n’est pas une question de géographie. § Mes chers collègues, avez-vous entendu dans vos territoires un maire dire qu’il y avait trop de médecins ? J’ai lu dans UFC-Que choisir qu’une ville de mon département était considérée comme étant située en zone surdotée. Or je s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois en cinq ans que le Parlement examine une convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. En décembre 2015 a été ratifié le quatrième et dernier avenant à l’ancienne convention, dont la première version remontait à 1958. Plus récemment, fin 2018, le Sénat ratifiait cette fois-ci la nouvelle convention bilatérale, établie à partir du modèle standard de l’OCDE, également ratifié par la France la même année, et qui s’impose désorm...

...fférences culturelles entre l'Europe et le Japon, où l'intervention de l'État dans les affaires familiales est très mal perçue. Il n'existe d'ailleurs pas de revendications audibles émanant de la société civile japonaise sur les droits du parent séparé. Les seules véritables pressions viennent d'États étrangers tels que les États-Unis, le Canada ou l'Italie. Depuis 1994, le Japon est partie à la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Aux termes de l'alinéa 1 de l'article 3, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Et l'alinéa 3 de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à travers le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, il nous est proposé de ratifier la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Venant enfin actualiser un dispositif conventionnel qui datait de 1958, rendu obsolète par les dernières avancées en matière de fiscalité hybride et d’optimisation, ce texte place nos deux pays – c’est une bonne chose – en conformité avec les derniers standards internationaux en vigueur. Il ouvre n...

D’autre part, comment parler de cette convention sans évoquer ses effets sur la vie quotidienne des hommes et des femmes concernés ? Malgré tous ses apports positifs, elle comporte un angle mort, sur lequel je tiens à attirer votre attention : il s’agit de la situation des travailleurs frontaliers résidant en France. Ces travailleurs sont en effet prélevés à la source au Luxembourg, mais doivent tout de même effectuer une déclaration de reven...

...c’est une très bonne chose. Vous me voyez inspirée, car je reviens juste du département de Meurthe-et-Moselle où, avec la ministre des sports, nous avons signé un grand plan régional sport santé bien-être. Nous avons également parlé de la professionnalisation, de la reconversion et du sport de haut niveau – nous sommes là en plein dans le sujet. Notre pays compte aujourd’hui 4 800 sportifs sous convention de formation et près de la moitié des joueurs, si l’on prend les joueurs de football comme référence, évoluent dans les trente-six centres de formation que compte le football professionnel. Une partie d’entre eux seront amenés à entamer et à réussir une brillante carrière sportive professionnelle, à l’instar des joueurs de l’Équipe de France, qu’il convient ici collectivement, me semble-t-il, de ...