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Le groupe RDSE est globalement satisfait par ce texte et par ses grands piliers : une meilleure coordination entre les différents acteurs grâce à France Travail, le rappel des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, une plus grande visibilité grâce à la création d’une porte d’entrée unique dans le système. Nous saluons les apports du Sénat, comme les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ou celles, prises sur l’initiative de la commission, qui vont dans le sens d’une plus grande décentralisation. On doit noter aussi toutefois quelques petits points ...
...e précieuse connaissance du terrain. Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens. Au titre de cette partie, nous soutenons l’essentiel des modifications apportées en commission. Cela étant, nous ne nous crisperons pas sur la dénomination ; nous nous efforcerons surtout d’être vigilants sur le fond. Toutes les personnes sans emploi seront désormais automatiquement inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et orientées vers un accompagnement professionnel ou social, assuré par l’organisme le plus adapté à leur situation. Nous saluons cet effort de lisibilité, ainsi que la logique de droits et devoirs unifiés, pour les personnes sans emploi comme pour tous les acteurs de ce service public. Un contrat engagera le demandeur d’emploi et son organisme référent dans un plan d’action assorti d’...
Pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs, il faut proposer un accompagnement personnalisé au travers du contrat d’engagement. Dans ces conditions, il nous semble essentiel que ledit contrat intègre la notion de freins périphériques à l’emploi. En effet, selon l’infographie 2020 de Pôle emploi, ceux-ci affectent près de 2 millions de personnes. Pour ce faire, l’organisme référent, chargé de l’accompagnement du demandeur d’emploi penda...
Si plus de 1 million de personnes en situation de handicap ont un emploi, 8, 7 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Parmi ces personnes, plus du quart sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ont donc la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Le contrat d’engagement prévu à l’article 2 envisage l’éventuelle prescription d’activités pour les demandeurs d’emploi. Or la restriction substantiell...