Interventions sur "prime" de Véronique Guillotin

...ombinés interviendront pour les hôpitaux. Un forfait de soin post-chirurgie du cancer, dispositif abondé à hauteur de 10 millions d’euros, est instauré. On pourrait aussi évoquer les efforts faits pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation, les SSR. Nous nous félicitons, enfin, de la reprise par les députés de certains amendements sénatoriaux, dont celui que j’ai défendu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT). Au titre des mesures du plan Hôpital, vous avez annoncé 1, 5 milliard d’euros supplémentaires sur trois ans, la reprise du tiers de la dette de l’hôpital, à hauteur de 10 milliards d’euros, et une série de primes nouvelles pour certains soignants. S’agissant de la reprise de la dette, qui a été bi...

L’article 7 prévoit la reconduction de l’exonération des charges sociales et des prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le Gouvernement propose de conditionner le versement de cette prime à la signature d’un accord d’intéressement. En théorie, les travailleurs des ÉSAT ne sont pas exclus du dispositif. Le code de l’action sociale et des familles permet en effet l’affectation d’une partie de l’excédent à l’intéressement des travailleurs handicapés. Toutefois, en pratique, les ÉSA...

Par cet amendement, il s’agit d’exclure la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements privés à but non lucratif du champ sanitaire, social et médico-social. Dans les faits une très faible part de ces établissements l’a mise en place. Or, compte tenu des revenus, souvent faibles, dans ces établissements et des difficultés rencontrées au cours des dernières années et plus particulièrement en ce moment, ainsi que des efforts ...

... la quasi-unanimité, l’un de ses membres s’abstenant. Le présent texte amorce l’indispensable hausse du pouvoir d’achat que nos concitoyens demandent légitimement. Dans le détail, les mesures qu’il contient nous paraissent aller dans la bonne direction. Certains parlent de « miettes » ou d’« écrans de fumée » : dans ce cas, ce sont des miettes et des écrans de fumée de 10 milliards d’euros ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat nous semble juste dans son ciblage comme dans son plafonnement, a fortiori avec les améliorations introduites par nos collègues députés, qui apportent davantage de clarté. Il appartient désormais aux entreprises qui le peuvent de prendre leur part de cet effort collectif. Pour ce qui concerne les exonérations de fiscalité et de cotisations sociales des he...