Interventions sur "filière" de Victoire Jasmin

Concernant le milieu hospitalier, des marchés publics encadrent les réseaux de traitement des effluents. De manière générale, la gestion des déchets fonctionne mieux lorsqu'un incinérateur est présent sur le territoire. Quelques filières permettent de faire revenir dans l'Hexagone certains déchets, nucléaires notamment. Par ailleurs, vous avez évoqué la question du plomb. Celui-ci est présent dans certaines anciennes peintures, lorsque celles-ci n'ont pas été refaites. Des cas de saturnisme ont été identifiés. Récemment, en Guadeloupe, après le passage de la tempête Fiona, l'ARS a émis une communication de qualité sur la leptos...

Je m'interroge sur les problématiques liées à l'octroi de mer. Des mesures ont été évoquées par le Premier Ministre, mais il faudrait peut-être avoir une réflexion globale sur les productions locales. L'autre sujet qui me préoccupe concerne la filière canne. À l'usine de Marie-Galante, beaucoup de pannes ont été observées pendant le confinement (c'est un problème récurrent), même si cela redémarre. En Guadeloupe, nous observons un autre problème lié à la richesse saccharine. Il conviendrait de vérifier que le laboratoire Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) fait l'objet de contrôles sur la qualité, sur la mainte...

... Pratiquer l’agriculture est particulièrement compliqué en outre-mer, du fait de l’exiguïté des parcelles et des exploitations, mais aussi de la pollution des sols par le chlordécone. Ces facteurs rendent nécessaire le maintien de l’Odéadom, mais aussi la prise de nouvelles mesures. Ce projet de budget comporte quelques avancées, mais elles sont insuffisantes pour accompagner particulièrement la filière de la canne à sucre, ainsi que l’élevage et la diversification. Elles sont également insuffisantes pour atteindre l’objectif de 15 % de surfaces consacrées à l’agriculture biologique. Cet amendement vise à prélever 800 000 euros sur les crédits de l’action n° 04 du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de les réaffecter à l’action n° 21, Adaptation des fil...

Il s’agit par cet amendement de compléter les catégories de navires soumis à une filière REP afin de les sensibiliser sur les déchets marins.

...outre-mer. Cet amendement tend à prévoir la consultation des collectivités concernées pour le déploiement adapté à chaque territoire de la prévention, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets issus des produits visés par l’agrément. L’objectif est de tenir compte des difficultés de ces collectivités et d’accroître l’efficience du dispositif. En effet, un certain nombre de filières n’existent pas chez nous, même si de gros efforts ont été réalisés. Beaucoup de déchets qui sortent des différents territoires d’outre-mer reviennent dans l’Hexagone, ici-même donc. À travers cet amendement, nous voulons faire en sorte que les éco-organismes tiennent compte, non seulement de l’efficience de la filière, mais aussi des coûts réels supportés par nos collectivités. En fait, les dif...

Je ne suis pas du tout convaincue, madame la secrétaire d’État. Prenons l’exemple de l’amiante : il n’y a pas de filière dans les territoires d’outre-mer. C’est la même chose pour les effluents des laboratoires : tous les déchets reviennent ici, en France métropolitaine. Même s’il existe probablement une réelle volonté de déployer ces filières en outre-mer, cela n’est pas effectif, madame la secrétaire d’État. Vous n’avez pas dû lire les bons documents !

Avec cet amendement, nous proposons de tenir compte de la situation des collectivités d’outre-mer qui ne disposent pas ou disposent de peu de filières structurées ou opératrices pour le réemploi et la réutilisation des déchets. Il s’agit d’emplois peu délocalisables qu’il convient, au regard de la situation économique et sociale de ces territoires, de développer davantage. La définition d’un plan avec les acteurs concernés s’inscrit dans une démarche volontariste consistant à agir en faveur de ces régions en matière d’environnement et d’empl...

...ise ainsi de privilégier les circuits courts ; mais comment développer ces circuits dans nos territoires sans les moyens nécessaires, et alors même que nos territoires sont soumis à une concurrence déloyale des pays tiers qui ne répondent pas aux mêmes exigences sur la qualité et la traçabilité des produits ? Nous devons travailler pour faire reconnaître les efforts considérables réalisés par les filières agricoles de nos territoires. Avec le scandale du chlordécone, les gens peinent à comprendre que les modes de production ont changé. Il faut améliorer l'information de la population et, à cet égard, l'UGPBAN a mené une campagne formidable de promotion de la banane française. Pour oeuvrer en faveur de la visibilité de nos productions, nous avons mené cette semaine au Sénat une opération de valori...