Interventions sur "habitants" de Victoire Jasmin

Cet amendement, proposé par Patrice Joly, vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il concerne les communes dépourvues d’agent cadre et de directeur général des services. Il s’agira de revaloriser la dotation élu local pour assurer la prise en charge par l’État de ce surcoût pour la commune.

Étant opposés à l’ouverture, au travers de l’article 7, de l’ensemble des emplois de direction aux agents contractuels, nous présentons cet amendement tendant à limiter cette ouverture aux postes de directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques aux communes et EPCI comptant plus de 80 000 habitants. Outre le fait qu’elle favorise des disparités de rémunération et un risque de discontinuité dans le service public, cette disposition pourrait limiter les possibilités d’avancement pour les agents déjà en place. C’est particulièrement vrai dans le secteur territorial, où les coups de boutoir portés au statut risquent d’être confortés par la possibilité de changer de cadres de direction au gré d...