Interventions sur "l’index" de Victoire Jasmin

Dans les outre-mer, nous avons beaucoup de très petites entreprises. Cet amendement vise à rendre possible l’application de l’index seniors dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Je m’exprimerai dans une démarche de coconstruction et de coproduction. Ces amendements visent à relever le seuil du nombre de salariés des entreprises concernées par l’index de 50 à 300. Or, outre-mer, on compte de très nombreuses petites entreprises. C’est pourquoi j’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à y rendre possible l’application de l’index seniors dans les entreprises de moins de 50 salariés. Fidèle à l’esprit de la chambre haute, je cherche à coconstruire !

C’est l’opacité, monsieur le ministre, l’opacité complète ! L’index seniors est une forme de maltraitance institutionnelle des personnes âgées. Je demande sa suppression, car il n’est pas normal que vous proposiez de telles mesures, alors que les analyses d’ergonomie manquent dans les entreprises, et que les conditions de travail sont de plus en plus déplorables : absence de contrôle des documents uniques d’évaluation des risques professionnels et des démarches d...

Il faut une véritable loi Travail. Monsieur le ministre, votre gouvernement ayant supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la transparence est nécessaire. Une vraie loi Travail pourrait nous permettre de mieux débattre dans cet hémicycle. L’index seniors n’aura aucun effet réel dans les territoires d’outre-mer, je vous l’ai déjà dit et je vous le répète. Dans un contexte d’inflation et de vie chère, il faut de vraies mesures pour combattre le chômage et améliorer la qualité de vie. L’index seniors ne peut en aucun cas être une vraie solution. Il faut une loi complète, bien réfléchie, partagée avec les partenaires sociaux, une loi pertine...

Je tiens à dire, en préambule, que nous ne voulons ni être sectaires ni faire de l’obstruction : nous sommes là pour débattre. Même si nous souhaitions la suppression de cet article – j’étais pour ma part farouchement contre –, nous respectons les votes et décisions de notre Haute Assemblée. À travers cet amendement, nous proposons un meilleur encadrement du dispositif de l’index seniors, par la fixation d’objectifs prioritaires permettant de clarifier les domaines d’application et l’étendue des mesures prises pour améliorer concrètement les conditions d’accueil, notamment en termes d’ergonomie, pour les seniors. Il s’agit également de favoriser la mise en œuvre d’actions de prévention des risques, dans le domaine de la sécurité, mais aussi au regard des risques psychoso...