Interventions sur "outre-mer" de Victoire Jasmin

Il faut vraiment prendre la mesure de ces difficultés. Elles sévissent dans tout le pays, mais la situation est encore pire outre-mer, parce que l’augmentation des prix et du coût de la vie y met en difficulté beaucoup d’étudiants et d’étudiantes. Je souhaiterais vraiment que vous puissiez en prendre la mesure, monsieur le ministre. Si j’évoque ce problème de la sorte et à ce moment de notre discussion, c’est parce que les amendements que j’avais déposés sur ce sujet ont tous été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 ...

Je suis très étonnée par ce que je viens d’entendre. Fin 2021, un rapport intitulé La politique du logement dans les outre-mer a été publié par la délégation sénatoriale aux outre-mer – Mme Jacques l’a évoqué. Les recommandations formulées dans ce rapport sont à cent lieues des propos du rapporteur pour avis ! Par ailleurs, certains bailleurs nous ont confié qu’ils étaient contraints de réduire les dimensions des pièces des logements afin de contenir les loyers à des niveaux acceptables. C’était pourtant avant la gu...

En 2021, Guillaume Gontard, Victorin Lurel et Micheline Jacques, ici présente, ont remis au nom de notre délégation un rapport sur la politique du logement dans les outre-mer. Au cours des auditions se sont exprimées des inquiétudes, notamment de la part du Conseil de l'Ordre des architectes, au sujet des normes, qui ne s'appliquent pas toutes aux territoires d'outre-mer. Lorsque certains architectes sensibilisés aux habitats de nos territoires envisagent des solutions adaptées, leurs dossiers sont récusés, faute d'entrer dans les critères. De plus, certains matériaux...

Lors de nos auditions, nous avons rencontré des dirigeants de la Croix-Rouge. Lorsqu'ils se rendent outre-mer pour aider les populations en cas de crise, les produits de survie et de première nécessité qu'ils transportent avec eux sont assujettis à l'octroi de mer. Nous avions demandé que ces produits soient exonérés de cette taxe. Qu'en est-il ? La sécurité civile pourrait-elle dresser une liste de ces produits essentiels ?

...rès limités et que les moyens de prévention pour anticiper les risques n'étaient pas forcément à la hauteur de nos ambitions. On avait par exemple pointé l'absence de marégraphe ou d'houlographe pour anticiper les alertes. Dans certains territoires, on se basait notamment sur le National Hurricane Center, ou NHC, faute de moyens. À mon grand étonnement, lors de l'examen du budget de la mission « Outre-mer » pour 2020, certains amendements visant à augmenter les moyens de ces services ont reçu un avis défavorable du ministère des outre-mer, alors que, sur toutes les travées du Sénat, à la lumière du rapport que nous avions remis, on s'accordait sur ces dispositions. J'ignore si la situation a évolué depuis et si certaines mesures ont été prises pour permettre à ces services d'anticiper et d'avoir d...

Le 20 novembre 2019, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, a soumis à notre analyse un possible projet concernant les risques naturels majeurs en outre-mer. Le Président de la République lui-même l'a annoncé à Saint-Martin. Où en est-on ?

... à Véronique Bertile. Mayotte, quoique dénommé département, est en réalité un DROM, puisque la question référendaire à laquelle les Mahorais avaient répondu oui à plus de 95 % en 2009 était : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée «département», régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? ».

Au sujet des normes du BTP, j'appelle votre attention sur le récent rapport que notre délégation a consacré à la question du logement. En la matière, les surcoûts atteignent des montants considérables outre-mer. Avec la crise en Ukraine comme avec le plan énergie-climat, le travail d'adaptation des normes est plus urgent que jamais pour que les professionnels puissent travailler. Je n'oublie pas non plus la question du risque assurantiel dans nos différents territoires. La fiscalité et les finances des collectivités ont été succinctement évoquées. L'octroi de mer mérite d'être pris en compte à ce titre...

...ons qui font énormément de choses. Mme Patricia Augustin le sait. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles vous n'y êtes pas encore implantés. Nous verrons plus tard si ces initiatives sont efficientes et efficaces. J'aimerais vraiment que nous puissions poursuivre ce travail en Guyane, puisque des fédérations y sont également implantées. Je crois que cette initiative des délégations aux outre-mer et aux droits des femmes permettra de mettre en lumière des problématiques importantes de nos territoires. Je suis ravie d'être rapporteure de ce travail, qui nous permet de constater que de nombreuses actions sont mises en place. Cette mission conjointe nous permettra de travailler de façon complémentaire pour trouver des solutions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je lance un appel à la paix, un véritable appel à la paix, à la suite des violences auxquelles sont confrontées les populations de la Guadeloupe, de la Martinique et, peut-être encore, de la Guyane. Les territoires d’outre-mer, en dépit de leur grande diversité géographique et institutionnelle, sont tous confrontés à des problématiques économiques, sanitaires et sociales liées à la non-adaptation de certaines politiques publiques à leurs spécificités, notamment celle de l’insularité. Ainsi, plus de dix ans après les mobilisations sociales contre la vie chère aux Antilles, nos territoires traversent de nouveau une cris...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à la diversité des situations dans les outre-mer, et je vous en remercie. En Guadeloupe, les réalités n'ont pas toujours été prises en compte par les autorités, je l'ai constaté à maintes reprises, alors que cela est nécessaire pour mieux faire ensemble et aller de l'avant. Je regrette que la contribution que j'ai pu apporter, tant dans le cadre de la commission d'enquête qu'au plan local, n'ait pas toujours été comprise. Maintenant que les élu...

... largement sous-dotés, doivent en outre faire face à des surcoûts importants liés au fonctionnement, à la maintenance et à l’amélioration continue de la qualité. Il faut souligner l’implication des élus locaux au sein du comité de suivi présidé par le préfet. Malheureusement, les médecins de ville n’ont pas été suffisamment pris en compte. Il est nécessaire de repenser la politique sanitaire en outre-mer de façon différenciée, en particulier en Guadeloupe, qui est un archipel. De même, les tentatives de l’ARS de Guadeloupe de démanteler les structures locales de santé et de coordination, comme le groupement d’intérêt public - réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (GIP-RASPEG), sont problématiques et témoignent d’une grave méconnaissance de la réalit...

...é de fixer les prix. Ainsi, la maintenance de services médicaux implique de prendre en charge le billet d'avion, l'hôtel et la voiture de fonction pour toute la durée du séjour de la personne chargée d'effectuer la maintenance des microscopes ou des équipements des blocs opératoires, par exemple. La gestion d'un centre hospitalier universitaire d'un nombre de lits équivalent dans l'Hexagone et en outre-mer n'est donc pas la même chose, parce que les surcoûts sont considérables. Ces données sont vérifiables. Un autre problème économique est celui du rebond et des risques assurantiels. Certaines entreprises, déjà dans une situation délicate avant la crise, sont devenues encore plus fragiles. Il faut savoir que certaines entreprises ont dû différer les délais de remboursement du prêt garanti par l'Ét...

...né de votre soutien. Je profite de l’occasion pour remercier tous les soignants qui sont venus chez nous, dans les différents territoires. Je les remercie également d’avoir dit ce que beaucoup disaient avant, certains d’entre eux ayant même parlé de maltraitance sanitaire dans des interviews. Je veux aussi présenter mes sincères condoléances à toutes les personnes qui ont perdu un des leurs, en outre-mer comme dans l’Hexagone. Monsieur le ministre, je siège au Sénat depuis 2017, année au cours de laquelle le CHU de Guadeloupe a connu un incendie. Depuis lors, au sein de la commission des affaires sociales, je n’ai eu de cesse de présenter un certain nombre d’amendements, et j’ai aussi partagé avec mes collègues ici présents les difficultés de notre hôpital et de notre archipel. En 2018 déjà, Ma...

...erritoire. Dans le rapport sur les risques naturels majeurs, nous constations déjà que la normalisation constitue un frein car les références nationales ne sont pas adaptées à nos territoires. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités des territoires de façon à permettre la mise en oeuvre des solutions les mieux adaptées. Nous devons également faire reconnaître les spécificités des outre-mer par les assureurs pour permettre l'utilisation de nouveaux matériaux. Il convient par ailleurs de profiter de la future présidence française de l'Union européenne pour permettre l'application de normes spécifiques aux outre-mer. Chaque territoire appelle une approche spécifique. Nous devons nous mobiliser pour que le rapport qui sera produit par la Délégation sénatoriale aux outre-mer permette d...

Chers collègues, le président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, monsieur Stéphane Artano, qui se trouve à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous prie de bien vouloir l'excuser, et il me revient de présider ce jour une table ronde consacrée à la situation du logement à Mayotte. Ce département apparaît comme un territoire emblématique de tous les défis que les outre-mer ont à relever dans ce domaine. Grâce à la visioconférence, nous allons pouvoir échanger avec nos i...

Le président Stéphane Artano, qui suit notre réunion en visioconférence depuis Saint-Pierre-et-Miquelon, m'a chargée de l'excuser auprès de vous et de bien vouloir le remplacer pour présider la présente audition. Dans le cadre de notre étude sur le logement outre-mer, nous entendons les représentants de deux grandes institutions financières publiques très engagées dans ces territoires : M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des terri...

...encore taxé sur son chiffre d'affaires. Des décisions doivent être prises pour ces entreprises, afin de rendre possible un développement endogène. Nous avons bien vu lors de la pandémie la nécessité de développer une agriculture locale viable. Il ne faut pas oublier en outre que l'octroi de mer permet aux régions et aux communes de bénéficier de recettes. Nous avons besoin que l'Europe aide nos outre-mer, qui sont fortement touchés par le chômage. La plupart de nos jeunes quittent nos territoires pour faire leurs études et ne retrouvent pas en rentrant de travail en lien avec les études qu'ils ont faites. Vous avez parlé également de biodiversité. Nos différents territoires présentent de grands potentiels en la matière, pour le travail, la formation et l'avenir de nos jeunes. Grâce à la limitat...

... subir les restrictions que connaît l'Hexagone. S'agissant du plan de relance, il y a des inquiétudes chez les travailleurs indépendants. Beaucoup de petites entreprises vont se retrouver dans une situation critique. Le tourisme a repris, mais la consommation n'est pas encore vraiment au rendez-vous. En 2018, j'ai été corapporteur de la mission du Sénat sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Dans nos recommandations, nous avions préconisé une révision des modalités d'utilisation du fonds Barnier, ayant constaté que les collectivités avaient beaucoup de mal à y accéder. Cela n'a toujours pas été fait. Il faudrait que l'on trouve les voies et moyens pour faciliter l'emploi de ce fonds. L'érosion du trait de côte concerne le département de la Guadeloupe. Il est urgent de prendre des m...

Je souhaiterais tout d'abord remercier le rapporteur, qui a tenu compte de nos échanges. Son rapport illustre parfaitement la situation dans laquelle se trouvent les territoires d'outre-mer, alors qu'il n'est pas toujours évident de comprendre les différentes problématiques. Il permettra sans aucun doute à ceux qui ne vivent pas en outre-mer de mieux comprendre de quoi nous parlons, quand nous évoquons les exonérations Lodeom ou la LBU, par exemple. Concernant le logement, les risques naturels majeurs nous contraignent à respecter des procédures différentes de celles de la métropol...