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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "répartition" de Victoire Jasmin
2 interventions trouvées.
Nous avons évoqué précédemment les différents modèles de système de retraite, par capitalisation et par répartition. Pour ma part, lors de la discussion générale, j’avais évoqué les questions inhérentes à la démographie, la situation des jeunes, le chômage, les conséquences sur la vie des femmes, sur leurs revenus et les grandes disparités. Dans un tel contexte, comment voulez-vous que les jeunes se projettent ? Ce qu’on leur propose, c’est l’ubérisation : ils travaillent, mais ils ne sont quelquefois pas pay...
L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité. Cette réforme avait notamment pour objectif de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégories d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Il existe cependant un frein à ce rattrapage. L’évolution de la dotation d’intercommunalité de certains EPCI, notamment en outre-mer, est ainsi considérablement ralentie par le système de plafonnement de la dotation d’intercommunalité, selon lequel un EPCI ne peut bénéficier d’u...
