Interventions sur "taxe" de Victoire Jasmin

Madame la secrétaire d’État, l’article 45 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer précise que « par exception aux dispositions du 1° du I de l’article 267 et du 1° de l’article 292 du code général des impôts […], l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas compris dans la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée ». Or cette disposition n’est pas appliquée. Quelles mesures entendez-vous prendre afin de mettre en œuvre une évolution des paramètres de l’octroi de mer pour renforcer le bouclier qualité-prix dans les territoires ultramarins et maintenir les ressources des collectivités, dans un contexte de diminution des dotations par l’État ? L’octroi de mer est devenu au fil des anné...

Cet amendement déposé par M. Jacquin vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds, de façon à rehausser le prix des péages pour ces véhicules. Une recette de l’ordre de 250 millions d’euros serait ainsi produite, pour servir à l’amélioration des infrastructures et au financement du développement ferroviaire. Le montant de la taxe serait fixé sur une base progressive en fonction du nombre de kilomètres parcourus. ...

J’ai abordé hier soir la prévention, en référence à la prévention des risques addictifs, qui figurait dans les plans régionaux de santé publique voilà quelques années. J’ai parlé des panneaux quatre par trois, et ma collègue Laurence Cohen a évoqué les taxes que l’on pourrait éventuellement instaurer sur la publicité pour faire de la prévention. J’ai cosigné les deux amendements de Mme Conconne, par cohérence avec ceux que j’avais déposés l’an dernier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ces amendements visaient évidemment le rhum. Étant également issue d’un département qui en produit, j’ai considéré que de telles d...

Je comprends la démarche de notre collègue François Bonhomme, mais je voudrais aussi que l’on tienne compte de la situation des territoires, quels qu’ils soient. Au lieu de prévoir de nouvelles taxes, utilisons les leviers déjà existants. Je pense notamment au plan pauvreté, voulu par le Gouvernement. Les personnes en situation de précarité sont en effet celles qui consomment le plus de produits de mauvaise qualité, lesquels favorisent l’apparition du diabète de type 2. Les commissions de prévention des conférences de la santé et de l’autonomie devraient également travailler davantage sur ...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au lieu de proposer des taxes, j’aurais souhaité que vous centriez vos propositions sur la prévention et sur son financement. Madame la ministre, je vous ai adressé il y a à peu près un an un courrier pour attirer votre attention sur une émission sur la prévention diffusée en Guadeloupe. Je vous demandais d’étendre ces actions de prévention à toutes les chaînes premières, sur le modèle de ces émissions, dans lesquelles inte...