Interventions sur "CCI" de Victorin Lurel

Cet amendement ne prévoit que le cas des CCI, mais il faudrait qu'il s'applique à tous les membres des syndicats mixtes. L'amendement n° 961 est adopté.

Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement. Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics. Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien contre. En revanche, si une CCI décide de ne pas être adhérente, en aura-t-elle l’obligation ? Il faut le dire très clairement, car, quel que soit le taux choisi, ces structures paieront beaucoup plus ! Je comprends que c’est la protection des salariés qui est en jeu. Pour autant, quelle est la plus-value pour les CCI et pour les salariés ? L’essentiel, c’est que, en cas de licenciement, les salariés concernés soient couverts....

...Par ailleurs, MM. Georges Patient et Antoine Karam, qui ont cosigné l’amendement n° I-881, sont en Guyane pour un congrès sur l’évolution statutaire de leur collectivité. Si nous devions adopter l’amendement déposé par M. le rapporteur général, nous oublierions, une fois de plus, les outre-mer, où il n’y a pas de ZRR, sauf à la Réunion et en Guyane. En effet, un mécanisme de péréquation pour les CCI rurales voire hyper-rurales, qui auraient 70 % de communes appartenant à des ZRR, ne concernerait pas les outre-mer, lesquelles bénéficiaient auparavant d’un mécanisme de péréquation. Je vous demande donc, chers collègues du groupe socialiste et républicain, de bien vouloir soutenir les amendements déposés par nos collègues malheureusement absents, amendements que j’aurais parfaitement pu présen...