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Interventions sur "TGAP" de Victorin Lurel


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Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d'une bonne intention, mais, comme vous le savez, l'enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la réfaction en la portant à 50 %. C'est l'objet des amendements de repli. Au moment où je vous parle, entre les projets, le gigantesque procès avec Urba...

Monsieur le ministre, je viens appuyer ce que vient de vous dire M. le rapporteur général et ce que disent tous les élus, y compris nos collègues du groupe RDPI. Écoutez par exemple Georges Patient, dont le territoire, la Guyane, bénéficie pourtant d'une réfaction de 75 % de la TGAP. En 2025, la communauté de communes des Savanes sera à son taux maximum. La TGAP représentera 50 % du coût actuel de gestion des déchets. À La Réunion, c'est la même chose. En Guadeloupe, c'est pire encore ! On est incapable de sortir des projets, parce que cela devient un nœud coulant. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ces amendements.

Les deux collègues qui m’ont précédé ont excellemment exposé la problématique. Je vous le rappelle, monsieur le ministre, l’augmentation importante de la TGAP a provoqué des émeutes voilà quelques années ! Mme Joseph vient de dire qu’il n’était pas possible pour le moment, à La Réunion, de trouver des solutions de valorisation et que cela prendrait encore beaucoup de temps. Je rappelle, également, que pour tenir compte du niveau d’équipement dans ces territoires, des mesures de prorogation ont été prises, pour une dizaine d’années. En Guadeloupe, don...