Interventions sur "banque" de Victorin Lurel

En guise de défense de cet amendement, je plagierai mes collègues de droite : « La Banque de France dispose d’une caisse de réserve des employés dont les capitaux sont placés. Cette caisse est alimentée par les cotisations des agents. La Banque se contente de verser si besoin un complément afin d’assurer l’équilibre financier du régime. Les promesses faites aux agents et aux retraités sont provisionnées à 100 % depuis 2019, avec des provisions comptables représentant 12 milliards d’eu...

Mon propos est dans la même veine que celui de M. Laurent. Personnellement, je n’ai aucun mal à être aussi pragmatique que vous et je n’empêcherai pas la Banque de France de faire son travail de banquier, qui consiste à banquer, bancariser, monétariser et placer. Il s’agit d’un régime mixte, qui ne repose pas sur la capitalisation au sens strict du terme. Pourquoi donc l’empêcher ? Je m’interroge. Il me semble – cela vaut peut-être uniquement pour la politique monétaire – que la Banque de France est indépendante, et cela a donné lieu au débat que l’on s...

... paiement de détail utilisant la technologie de type « blockchain » et les cryptoactifs. La Commission européenne a-t-elle une position sur ces initiatives ? A-t-elle, notamment, des positions sur les « stablecoins » tels que Libra et d'autres services de paiement de ce type, notamment en matière de paiements transfrontières ? Enfin, la BCE a-t-elle l'intention d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ?

... paiement de détail utilisant la technologie de type « blockchain » et les cryptoactifs. La Commission européenne a-t-elle une position sur ces initiatives ? A-t-elle, notamment, des positions sur les « stablecoins » tels que Libra et d'autres services de paiement de ce type, notamment en matière de paiements transfrontières ? Enfin, la BCE a-t-elle l'intention d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ?

Seuls deux réseaux bancaires sont encore présents sur mon territoire : la Banque postale et le Crédit Agricole. Toutes les communes ne disposent pas d'un distributeur, faute d'une coordination entre les banques. En outre, les prestations bancaires sont toutes plus chères dans les outre-mer que dans l'Hexagone, malgré les mesures que, ministre, j'avais prises pour une convergence des tarifs. Or ces différences de coût ne s'expliquent pas par la distance : sont-elles liées à u...

Le premier sous-gouverneur de la Banque de France pourra peut-être nous indiquer quel est, selon lui, l'avenir de la banque universelle. J'ai, pour ma part, l'impression que son temps est compté. Une partie du secteur a été réglementée en 2013 à l'occasion de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il reste les hedge funds ou fonds de gestion alternative, toujours peu contrôlés. La politique accommodante de la BC...

Je souhaite revenir sur l'inflation sous-jacente. Quelle est sa tendance début 2021, en excluant les éléments volatils ? Quel est le montant des achats d'actifs pour 2020 ? Au 31 décembre 2019, je crois que la Banque de France détenait 611 milliards d'euros. Quel est le montant cumulé aujourd'hui ? Sur les cryptomonnaies, j'ai entendu votre réponse. Où en est-on de l'émission d'une monnaie digitale de banque centrale de détail et de gros ? Le Libra de Facebook est un instrument de paiement de détail et aurait pour vocation de faciliter les paiements transfrontaliers. Qu'en pensez-vous ? J'ai fait partie de ...

Je suis d'accord avec Éric Bocquet. Certes, la question du remboursement de la dette clive politiquement. Mais c'est une vraie question que la commission des finances devrait approfondir. La solution évoquée par Éric Bocquet et par beaucoup de grands économistes n'est pas sans intérêt : n'est-ce pas ce que la FED pratique avec le Trésor américain ? Idem pour la Banque d'Angleterre. Le Japon atteint 230 % de son PIB en termes d'endettement, pourtant le pays ne s'est pas effondré. Une action de la Banque centrale européenne est-elle possible ? Une dette peut-elle être perpétuelle ? Il y a bien eu dans l'histoire des dettes sur un siècle ! Il ne faut pas avoir de tabou et nous devons rester pragmatiques : comment retrouver des marges ? Notre commission ne pourrai...

... aux ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher. J'ai transmis de nouvelles propositions ce matin par un nouveau courrier à Bruno Le Maire. Ils m'ont tous indiqué que le PLFR répondrait en grande partie à nos demandes, notamment sur le PGE et le fonds de solidarité. J'ai remarqué que nous souffrions de difficultés d'accès aux crédits bancaires et que les banques faisaient beaucoup de difficultés pour les 10 % de garantie non couverts par l'État. Il conviendrait donc à mon sens de revoir les critères de ce dispositif. Les cotations Banque de France doivent de même être allégées. Enfin, concernant l'accès au fonds de solidarité, M. Gérald Darmanin m'a indiqué que, sous réserve de vérification, même les entreprises ne comptant aucun salarié pouvaient être...

...r et les entreprises citoyennes, pour ne pas faire bénéficier de la solidarité nationale les entreprises potentiellement frauduleuses. Je demande pour ma part que toutes les créances non payées par les collectivités puissent être mobilisées par les CGSS en guise de paiement des charges patronales et salariales de ces entreprises. L'État peut agir sur ce point. De même, sur les 10 % du PGE, les banques et la BPI font payer des frais de dossier et des intérêts tant que la collectivité ne s'est pas acquittée de sa dette. Elles font également porter les intérêts sur l'intégralité du dossier jouant sur un effet d'aubaine, la Banque a objectivement intérêt à refuser un prêt pour que l'entreprise sollicite la région. La région Guadeloupe a mis en place un fonds de garantie de prêt bancaire, ce qui i...

...us sur l'intégralité des prêts, même lorsque ceux-ci sont garantis à 90 % par l'État, et les cessions Dailly sont refusées. Sur le chômage partiel, compte tenu de la structuration du paysage économique, de nombreuses entreprises ne peuvent pas faire l'avance des salaires. Certaines souhaitent que l'Unédic ou l'État puissent avancer des fonds durant deux ou trois mois, ou rappellent à l'ordre les banques qui rechignent à accorder des prêts. Pour ce qui est du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », Martin Vial doit nous dire aujourd'hui si nous pourrons l'auditionner. Dans la prochaine note de conjoncture, j'ajouterai quelques pages sur l'Agence des participations de l'État (APE) et la valorisation boursière des entreprises et du portefeuille de l'État. Notre pay...

L'union bancaire est-elle réellement fonctionnelle ? L'Italie a récemment dû renflouer des banques. Pourquoi le mécanisme de résolution unique et le renflouement interne n'ont-ils pas fonctionné ? Quel sera l'impact pour les services de la direction générale du Trésor de l'abandon du franc CFA, en termes d'effectifs, d'activité, de taux ? Comment accompagnerez-vous cette réforme ? Comment la France sera-t-elle désormais représentée au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (...

...es comme des politiques d'un autre âge... Il n'existerait aussi qu'une politique monétaire possible, celle de l'assouplissement quantitatif. Je veux aussi m'étonner de la multiplication des contraintes auxquelles on est confronté en raison du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). On me demande chaque année d'envoyer toutes sortes de documents, y compris ceux qui concernent mon compte à la Banque Postale.... J'ai déjà fourni les comptes rendus d'une SCI familiale, j'ai refusé de les transmettre à nouveau et on me menace de bloquer mes comptes ! Ces obligations constituent une brimade pour les entreprises, une atteinte à notre souveraineté. Comment peut-on être à ce point assujettis à la législation américaine ? Que peut-on faire ?

Monsieur Bonnault, quel est le statut de l'associé-gérant dans la gouvernance de la banque ? Madame Barbat-Layani, tout comme Mme la présidente, je souhaiterais savoir si vous êtes passée devant une commission de déontologie lors de vos rétropantouflages. Mme la présidente a bien résumé cette impression, qui est presque devenue un mythe, de déperdition d'énergie vers le secteur privé, en particulier bancaire et financier. J'aimerais savoir si le motif financier a été important pour...