Interventions sur "chambre" de Victorin Lurel

J’ai besoin que les auteurs de ces amendements m’apportent une précision, parce que j’avoue m’être éloigné de ces problématiques depuis que j’ai quitté les fonctions de directeur de chambre consulaire. À l’époque, les directeurs de chambre consulaire bénéficiaient d’un statut particulier, qui faisait d’eux des agents de droit public. Par conséquent, le contentieux les concernant relevait du tribunal administratif. En revanche, les autres services des chambres consulaires relevaient du droit privé. Ici, je constate une sorte de partition : les directeurs peuvent être des agents de d...

Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement. Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics. Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien contre. En revanche, si une CCI décide de ne pas être adhérente, en aura-t-elle l’obligation ? Il faut le dire très clairement, car, quel que soit le taux choisi, c...

Ce débat m’étonne un peu. S’il n’y a pas de flou, il n’y a pas de loup. M. le ministre a clarifié sa pensée en disant que le guichet unique ne serait pas sous contrôle privé. Je crois savoir que la concision est une qualité, mais que la précision en est une autre. Très franchement, la chose irait mieux en l’écrivant. Notre collègue Martial Bourquin vient de le dire : confier cette mission aux chambres consulaires, que l’on dépouille quelque peu par ailleurs, me paraît aller de soi. Ce sont deux amendements de bon sens et de clarification, que nous devrions tous voter. En tout cas, moi, je le ferai.

Je remercie Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement et d’avoir évoqué les outre-mer. Sans vouloir m’enfermer dans le petit canton de l’univers ultramarin, je confirme que cette situation se retrouve partout dans les outre-mer, au point que l’on a dû prévoir un texte visant à déléguer la gestion du RCS, notamment, aux chambres consulaires. La Chancellerie s’y est opposée. Dans la loi Macron, lequel était alors ministre de l’industrie, on avait trouvé les voies et moyens pour prévoir cette délégation, sous contrôle public. Monsieur le ministre, cela relève non pas du règlement mais bien du législateur : je le dis comme je le pense ! C’est pourquoi, au-delà de la position de mon groupe, je voterai volontiers cet amend...

...ru comprendre que votre texte est fondé sur une valeur cardinale, la liberté. Celui qui s’installe est libre de choisir son niveau d’accompagnement, puisqu’il connaît son niveau de connaissances. Il s’agit donc de ne pas brimer la liberté individuelle en imposant un accompagnement qui ne serait pas souhaité. Aurez-vous la même position s’agissant des agriculteurs ? En tant qu’ancien directeur de chambre consulaire, je peux vous dire qu’on donne une dotation aux jeunes agriculteurs et qu’on leur impose un stage préalable à l’installation, ainsi qu’une « étude prévisionnelle d’installation ». Telle était l’appellation de l’époque, avant que vous n’utilisiez l’argent public. Il s’agit donc de supprimer ce stage pour le secteur de l’artisanat. Si on le supprime pour les CCI, il sera sans doute égal...