Interventions sur "continuité" de Victorin Lurel

...isait venir des Antillais, comme les habitants des colonies, pour travailler dans l'Hexagone, d'une sorte de réciprocité, visant à aider les métropolitains et les jeunes portant un projet à financer leur billet d'avion et leur installation. Mieux, les entreprises privées seraient même éligibles, alors qu'il existe déjà un financement spécifique pour la formation des actifs et des salariés. Or la continuité territoriale concerne les déplacements, les allées et venues ; il s'agit d'un droit constitutionnel, dont on ferait désormais bénéficier les salariés, au nom de la lutte contre la déprise démographique et du financement des entreprises innovantes. Le Gouvernement a pris des engagements par texto et en rencontrant les députés, que la présidente de notre délégation a elle-même reçus, et un accord ...

...à une réunion à laquelle je n'ai pas pu me rendre. En revanche, aucune de ces deux réunions ne portait sur l'article 55 que nous examinons. La proposition n° 47 relative à la stratégie de Ladom pour 2024, dont nous avions effectivement connaissance, est purement administrative et réglementaire. Par cet article, vous engagez une autre politique, monsieur le ministre. Les dispositifs d'aide à la continuité territoriale existent déjà. Vous y greffez une politique d'installation, d'aide à la formation des salariés, de financement d'entreprises innovantes et de start-up, monsieur le ministre. Mais, telle qu'elle est consignée dans les textes, y compris dans la loi 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dit...

...s d'expédition ou de transport d'un bien de la Guadeloupe, de la Martinique ou de La Réunion à destination de la métropole. Il ne s'agit donc pas d'une exonération totale ou d'une exclusion. Je précise en outre que la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les seuls départements de la Guyane et de Mayotte. Ensuite, je rappelle que les taxes ne sont pas le seul facteur d'enchérissement. La continuité postale devrait être applicable depuis 2009. Or ce n'est pas le cas – personne ne peut dire le contraire. Enfin, il faut reconnaître que cet amendement traduit une certaine réalité : les habitants des Drom bénéficient d'un accompagnement budgétaire à la continuité territoriale de 16 euros par habitant, alors que nos compatriotes corses bénéficient, eux, de 256 euros par habitant – et c'est tant ...

Il s'agit d'augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.

...pour la Guadeloupe, j'ai engagé un recours à l'époque et on a eu gain de cause. Le Gouvernement avait décidé de supprimer ces fonds car ce n'était pas dans l'esprit du décret. La Réunion a fait un régime spécifique et a eu exactement le même problème. Il faut absolument revoir les choses. Dans le rapport, vous évoquez les cinq types d'aides : l'ACT, l'ACT spécifique, le passeport mobilité et la continuité funéraire. J'aurais suggéré la continuité postale car cela fait partie de la continuité territoriale. Enfin, je dirais à mon collègue Dominique Théophile que s'il devait présenter à nouveau le projet de taxation des billets d'avion pour financer la lutte contre les sargasses, je voterais contre car cela renchérit les billets sans être à la hauteur des besoins financiers. Pour revenir à la continu...

...pour la Guadeloupe, j'ai engagé un recours à l'époque et on a eu gain de cause. Le Gouvernement avait décidé de supprimer ces fonds car ce n'était pas dans l'esprit du décret. La Réunion a fait un régime spécifique et a eu exactement le même problème. Il faut absolument revoir les choses. Dans le rapport, vous évoquez les cinq types d'aides : l'ACT, l'ACT spécifique, le passeport mobilité et la continuité funéraire. J'aurais suggéré la continuité postale car cela fait partie de la continuité territoriale. Enfin, je dirais à mon collègue Dominique Théophile que s'il devait présenter à nouveau le projet de taxation des billets d'avion pour financer la lutte contre les sargasses, je voterais contre car cela renchérit les billets sans être à la hauteur des besoins financiers. Pour revenir à la continu...