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Interventions sur "contribuable" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
...rir l’inflation réelle ! Mais ce choix a été fait. J’entends que des amendements de compromis seront déposés. J’interviens au nom de mes collègues Catherine Conconne, Maurice Antiste, Victoire Jasmin et d’autres sur le texte qui avait été voté en 2019, sans concertation aucune, pour abaisser le plafond d’abattement sur l’impôt sur le revenu. À l’époque, le Gouvernement nous avait dit que 4 % des contribuables seraient concernés. Nous comptons 1 153 000 contribuables, dont 253 000 redevables, les autres ne dépassant pas la première tranche, faute de revenus suffisants. Aujourd’hui, nous savons que ce ne sont pas 50 000 contribuables qui sont impactés. Selon le bleu budgétaire de la mission « Outre-mer », il y en aurait plus de 100 000, dont une part importante qui sont issus de la classe moyenne. Les...
Monsieur le ministre, j’avoue que j’approuve le dispositif, même si j’émets quelques réserves sur ce que vous venez de dire. Si je comprends bien, un maire pourra librement fixer ses taux lorsqu’il préparera son budget primitif. Ceux qui seront exonérés de la taxe d’habitation subiront cette augmentation des taux et les 20 % de contribuables qui n’en seront pas exonérés seront bien obligés de payer.
