Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu" de Victorin Lurel
58 interventions trouvées.
Défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je serai bref, notre collègue Magras ayant fort brillamment défendu cet amendement. Je tiens juste à préciser qu’il ne s’agit pas de ne pas respecter des dispositions légales, à savoir le dépôt des comptes au RCS. Simplement, en cas de contrôle, l’administration fiscale nous dit : « Si vous n’êtes pas content, demandez un rescrit, et on donnera des instructions de bienveillance »… Ce n’est pas suffisant ! Il est préférable que les choses soient inscrites dans l...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Il est défendu !
L’amendement est défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
