Interventions sur "filière" de Victorin Lurel

...nnées, depuis 2007. L'aide de 3, 3 millions que l'on vous demande vise, d'après nos calculs, à combler l'écart de compétitivité et d'attractivité. La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement. Quant à l'amendement qu'a évoqué le rapporteur, il a été déposé par un autre membre de mon groupe – c'est son droit le plus absolu. Mais pour ma part, je vous demande de sauver ces filières. J'espère, mes chers collègues, que vous nous aiderez.

...aités aujourd'hui ? Où sont-ils envoyés ? De même, que deviennent les pneus de la Guadeloupe ? Monsieur Bodenez, vous avez exposé l'état de la législation. Quelle est la réalité de la gestion des déchets ? Quels en sont les financements ? En Guadeloupe, les constructeurs ne participent pas du tout financièrement à l'enlèvement des véhicules hors d'usage, au contraire de la Région Guadeloupe. Une filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été constituée, mais l'État ne s'y implique pas. L'État n'est présent que pour fixer les normes et assurer la police administrative, et non pour proposer des moyens. S'agissant de la responsabilité élargie, je ne vois pas de trace de l'éco-participation. Les associations de recyclage fonctionnent grâce aux bonnes volontés locales, e...

Je résumerai l’état des débats pour ce qui concerne le passage du jetable au durable. Il existe plusieurs solutions. Tout d’abord, on peut allonger la durée de garantie légale. C’est en partie refusé. On peut aussi contraindre les fabricants à proposer des pièces détachées d’occasion avant d’en fournir des neuves, notamment dans la filière automobile. C’est également refusé ! Pour ce qui concerne l’électronique et l’électroménager, on pourrait contraindre à l’avenir les fournisseurs de mettre en ligne les plans des pièces détachées, afin d’en permettre la reproduction par imprimante 3 D. Ce n’est pas discuté ! Reste, en dernier lieu, l’incitation fiscale. Si l’on veut favoriser la réparabilité, il faut peut-être jouer sur les coû...

Je demande quelques précisions. L’amendement tel qu’il est rédigé concerne tous les matériaux à l’exception de ceux qui sont issus des matières premières renouvelables. Ses auteurs ont pris l’exemple de la filière bois et de la cellulose. Sur cet exemple, l’argumentaire est convaincant : vous avez raison de dire qu’est créée, à terme, une distorsion de concurrence en faveur de celles et de ceux qui maîtrisent la filière du papier recyclé – c’est une évidence. Mais les mots « matière première renouvelable » s’appliquent-ils uniquement à la cellulose ? Le cas échéant, je serais prêt, à titre personnel, à vo...