Interventions sur "intercommunalité" de Victorin Lurel

Je vais voter ces amendements identiques, mon groupe ayant déposé l’un d’eux. J’aimerais attirer l’attention de mes collègues sur le fait suivant. Beaucoup d’intercommunalités ne disposent pas de l’ingénierie pour élaborer leur propre programme local de l’habitat. La délégation sénatoriale aux outre-mer a fait un rapport mettant ce problème en évidence : dans les outre-mer, très peu d’EPCI disposent d’un PLH. Or il faut en avoir un pour pouvoir garantir les emprunts en matière de logement. Nous sommes face à cette aporie. Je lance donc un appel pour que soit réglé ce...

...écider si elle le maintient ou non. Il n’en reste pas moins que le problème se pose. Catherine Conconne a cité très rapidement les montants qui sont répartis dans les communes. Sur dix-huit établissements publics de coopération intercommunale, huit ont été écartés. Si l’on fait une simulation portant sur la période 2014-2018, sans tenir compte de 2019, on constate que le manque à gagner pour ces intercommunalités dépasse 160 millions d’euros. Sur la seule année 2019, il est à peu près de 30 millions d’euros, comme vous le disiez, madame la ministre. Chez moi, en Guadeloupe, ce manque à gagner est de plus de 3 millions d’euros pour la communauté d’agglomération Cap Excellence, de près de 2 millions d’euros pour la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant et à peu près de 90 000 euros pour celle du...