Interventions sur "l’année" de Victorin Lurel

...moment où je vous parle, le reste à charge pour le département de la Guadeloupe atteint 71 millions d’euros. Depuis le premier confinement, 1 000 personnes en moyenne se présentent chaque mois au RSA en raison de l’augmentation de la précarité. Une estimation a été faite, et le calcul a été communiqué aux services appropriés et au Premier ministre. Cela coûtera 90 millions d’euros pour la fin de l’année 2020. J’ai enregistré avec satisfaction l’existence d’un fonds de stabilisation de 200 millions d’euros. Mais, pour la seule Guadeloupe, si l’on devait compenser les coûts à 100 %, il faudrait 90 millions d’euros.

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants, la TSC, 2019 est bien la meilleure année. D’ailleurs, nous avons déposé plusieurs amendements à l’article 6 pour faire de 2019 l’année de référence. Monsieur le ministre...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de recouvrement de la part versée au département de la Guyane, soit 27 millions. Notre collègue Georges Patient, ici présent, pourra vous en parler. Mais ce n’est pas le cas en Martinique, ni en Guadeloupe. Il faut aussi tenir compte du Fonds régional pour le développement ...

...s collègues, l’exercice auquel nous nous prêtons en ce début d’après-midi est pour le moins étrange. En effet, la présentation du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’opère de façon conventionnelle, avec un montant artificiel de crédits. Les impératifs de la LOLF sont aménagés afin de préserver la confidentialité des opérations de cession envisagées au cours de l’année suivante. Cette année, le montant conventionnel de crédits est multiplié par deux. Ce choix artificiel est censé tenir compte des cessions envisagées par le Gouvernement et faisant l’objet de dispositions législatives dans le projet de loi dit « PACTE », que nous allons prochainement examiner. Mes chers collègues, vous connaissez sans doute à grands traits le projet du Gouvernement. Il s’agit d...