Interventions sur "organisme" de Victorin Lurel

Je tiens à attirer particulièrement l’attention du Gouvernement sur une inégalité de traitement – je n’ose employer le terme « discrimination » – qui dure depuis trop longtemps. Les cotisations que les organismes d’HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, servent, en partie, à alimenter le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux bailleurs sociaux, mais qui n’intervient que sur le seul territoire de la France hexagonale....

...ut aisément imaginer ce qui pourra se produire. Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann a par ailleurs évoqué à demi-mot ce matin les marchands de sommeil. Je veux pour ma part le dire clairement : mon territoire subit une très forte pression migratoire. On sait ce qui peut advenir de ce fait. L’amendement n° 507 rectifié vise donc à restreindre les cessions en bloc de logements sociaux aux seuls organismes de logement social et sociétés d’économie mixte. Il s’agit d’une mesure de cantonnement, pour employer un terme militaire, visant à éviter des stratégies de contournement et d’évitement.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, celui-ci vise à restreindre les ventes en bloc dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont des zones tendues où ces problèmes sont encore plus prégnants et crispants qu’ailleurs. Ces ventes ne pourront se faire qu’au profit des organismes de logement social ou des sociétés d’économie mixte, avant que des forces ou des tensions du marché n’orientent la vente vers des spéculateurs.

Rassurez-vous, madame la présidente, telle n’était pas mon intention : je serai bref ! L’amendement n° 514 rectifié et l’amendement n° 515 rectifié obéissent à la même philosophie : ne pas voir l’alinéa 79 de l’article 29 s’appliquer aux organismes dont le siège social est situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, ou alors le réserver, dans ces collectivités, aux seuls logements financés par des prêts locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Par gradations successives, l’objectif est d’éviter la catastrophe annoncée.