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Interventions sur "préfet" de Victorin Lurel
3 interventions trouvées.
...n désaccord philosophique et idéologique profond avec Mme la ministre. Je soutiens ce qu’a dit M. le rapporteur : cette possibilité existe déjà dans les outre-mer, en concertation avec les élus. Tout à l’heure, je présenterai un amendement tendant précisément à renforcer l’information des élus. Prenons le risque de l’inconstitutionnalité ! Dans les outre-mer, cela se fait de deux manières : le préfet peut déroger au pouvoir réglementaire et l’on peut demander des habilitations pour faire la loi. Moi-même, en tant que président de région, j’ai été à l’origine de 29 lois de régions, qui ont été publiées au Journal officiel. Mon groupe s’abstiendra, mais, à titre personnel, je voterai cet amendement.
Je suis assez étonné par l’avis de notre rapporteur. L’article 46 ter concerne des opérations de revitalisation des territoires. Auparavant existait un projet stratégique de l’État en région. Lors d’un dépôt de gerbe au Champ d’Arbaud à Basse-Terre, le préfet m’a dit que le déplacement du chef-lieu de Basse-Terre à Grande-Terre allait probablement être proposé… Personne n’était au courant ! Nous avons dû organiser un congrès pour prendre une résolution afin de nous opposer à ce projet de l’État. Monsieur le rapporteur, l’amendement n’est pas du tout satisfait. Il faut annoncer aux présidents de région, aux présidents de département et aux maires ce q...
Sommes-nous bien informés du montant de la dotation reçue par le préfet ? Ne pourrait-on pas disposer d'un bilan afin de savoir ce que perdent les départements lorsqu'ils ne consomment pas tout ?
